KENNEDY IMMOBILIER a cédé le 30 septembre 2013 les étages supérieurs de l'immeuble à la S.C.I. L'ETANG.

vente ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 1995), que la société civile immobilière Résidence Le Plateau d'Orangis et la Société immobilière du logement familial (SILOFA) ont édifié un immeuble

La Défense, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1996 par la cour d'appel de Nancy (Chambre des expropriations), au profit de l'Etat Français, pris en la personne du directeur général des Impôts

Z... déclarant avoir été rejoint par ses agresseurs au deuxième étage de l'immeuble occupé par sa belle-soeur alors qu'il avait indiqué dans sa première audition avoir été rejoint au premier étage ; que

Le règlement de copropriété de l'immeuble du [...] prévoit donc, contrairement à la plupart des règlements de copropriété des immeubles parisiens, que le gros oeuvre des planchers - poutres, solives -

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ..., les conclusions de M.

Examen de la recevabilité du pourvoi formé par l'Etat français 6.

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 avril 2000), que la Ville de Paris, propriétaire d'un appartement, situé à Paris, dans un immeuble

la société d'habitations à loyer modéré Terre et famille (la société Terre et famille) a demandé aux locataires de certains de ses logements, situés dans la Tour Abeille, assujettis au régime des immeubles

Le 20 avril 1950, l’Etat prit possession de l’immeuble, en invoquant le décret de nationalisation n o 92/50.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 août 1992), que, propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble

soumis au statut de la copropriété, d'un appartement situé au premier étage ; que, se plaignant de désordres dus à la présence de vrillettes et d'insectes xylophages dans le plancher haut de

s'est totalement abstenue d'examiner ce chef de préjudice, a entaché sa décision d'une omission de statuer ; "alors que, d'autre part, la République panaméenne ayant fait valoir que les avoirs et immeubles

" ; qu'au début de l'année 1991, des fissures sont apparues dans l'appartement du premier étage de l'immeuble mitoyen, appartenant à M.

Par acte du 9 mai 2014, la société civile immobilière Bel Air (la SCI) et la société Financière 5B (la société 5B) ont fait l'acquisition du second immeuble et de l'autre moitié de la cour intérieure.

Sur le premier et le second moyens, pris en leurs diverses branches et réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 22 janvier 1998), que, locataire de locaux commerciaux situés sur deux étages

sis [Adresse 2], soumis à la copropriété des immeubles bâtis.

Etant donné que l’Etat n’avait pas acquis l’immeuble litigieux sur la base de la décision pénale prononçant la confiscation, les requérants ne pouvaient pas devenir les ayants droit selon l’article 19

vente ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 1995), que la société civile immobilière Résidence le Plateau d'Orangis et la Société immobilière du logement Familial (SILOFA) ont édifié un immeuble

vente ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mai 1995), que la société civile immobilière Résidence le Plateau d'Orangis et la Société immobilière du logement Familial (SILOFA) ont édifié un immeuble