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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722c9cd5801467740171d

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

1985 il a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en indemnités de rupture, en rappel de salaires, de congés payés, de primes par application de la convention collective des bureaux d'études

Source officielle

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TA

Chambre 1

DTA_2400903_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Il fait valoir que : - à ce stade, rien n'est démontré, ni le risque, ni l'absence de risque ; - le document établi par le bureau d'études techniques ne peut être qualifié de " diagnostic " au sens

Source officielle
CC

soc

613723c1cd5801467740db83

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

sa demande faite au titre de la régularisation de son indemnité compensatrice de congés payés alors, selon le moyen, que l'article 28 de la Convention collective nationale de personnels de bureaux d'études

Source officielle
CA

6e chambre

63d37b39d1bc2605de4b4d29

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

La réalisation de cette étude technique est donc une étape indispensable à la réalisation de la vente.

Source officielle
CC

civ3

61372159cd580146773f3089

Cassation

5 décembre 1990

5 décembre 1990

compagnie d'assurances La Préservatrice, société anonyme, dont le siège social est ... (9ème), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant audit siège, 3°) de la Société d'études

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008064931

Admin. suprême

22 novembre 2000

22 novembre 2000

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 mars 1999 du ministre de l'emploi et de la solidarité portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2401894_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

administrative, d’enjoindre, sous astreinte, à la commune du Teil, en exécution du jugement n° 2203239, de lui communiquer : - le tableau des emplois de la collectivité à jour ; - les comptes rendus des études

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd980a53800266f7f85dd46

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Techniques et Informatique 'AETI' et Axyslaser, - condamner les sociétés Assistance Etudes Techniques et Informatique 'AETI' et Axyslaser à payer respectivement à la société Acsys Lasertechnik les sommes

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C110060

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

techniques dans son étude pédologique du 3 décembre 2013 ; que le bureau d'études techniques note en effet : - que les regards de répartition et de bouclage ne sont pas étanches, - l'existence de nuisances

Source officielle
CC

civ3

61372226cd580146773faa66

Cassation

16 février 1994

16 février 1994

(Vaucluse), 5 / du Bureau d'études techniques et contrôle, prise en la personne de son gérant M. R. Y..., domicilié ..., 6 / la société Topver bâtiment, dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

61372203cd580146773f97f4

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

(Bas-Rhin), 18 ) de la société Omnium d'études techniques "OET", société anonyme, dont le siège est centre d'affaires Paris-Nord, Le Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), 19 ) de M.

Source officielle
CC

soc

6079b2109ba5988459c557d0

Cassation

9 octobre 1974

9 octobre 1974

LE RECOURS QU'IL AVAIT FORME CONTRE LA DECISION DE LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE L'ASSUJETISSANT AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE, AUX MOTIFS QUE, REMUNERE PAR LA SOCIETE D'ETUDE

Source officielle
CC

civ3

613721e0cd580146773f85df

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

(Pyrénées-Atlantiques), 68) de la société Bureau d'étude technique Illan, dont le siège est ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302542_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

thermique ", à la société Daikin Airconditioning en qualité de société ayant fabriqué la pompe à chaleur, à la société Egide en qualité de mandataire liquidateur de la société Fondeville, à la société d'études

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2125251_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

A..., ingénieure des études techniques d’armement depuis le 1er octobre 1974, nommée dans le grade d’ingénieur en chef de 1ère classe le 1er janvier 2004, s’est vue concéder, par un arrêté du 10 juin 2014

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007719642

Admin. suprême

22 février 1988

22 février 1988

X... et le BUREAU D'ORGANISATION ET DE CONSEIL COMMERCIAL en présence de la société SOCOTEC, de la société CEP-Contrôle et Prévention et de l'Etat (laboratoire régional de Saint-Quentin, centre d'études

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F4

69c73d8ecdc6046d473e1a72

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : Monsieur ou Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire, [Adresse 1] Comparant(e) DÉFENDEUR : SARL QAHSER , [Adresse 2] Activité : Ingénierie, études

Source officielle
CC

comm

613721cfcd580146773f7952

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Groupement professionnel d'entreprises de travail temporaire (GPETT), nouvelle dénomination de la société anonyme Bureau d'études

Source officielle
CC

civ3

61372382cd5801467740ab58

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

société CMS, dont le siège est ..., 4 / de la société Bureau de contrôle CEP, dont le siège est ..., aux droits de laquelle se trouve le Bureau Veritas, 5 / de la société Gettec énergie groupe d'étude

Source officielle
CC

civ3

6137237ccd5801467740a642

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

par la cour d'appel d'Agen (audience publique et solennelle), au profit : 1 / de la SMABTP (Société mutuelle d'assurance du bâtiment et travaux publics), dont le siège est ..., 2 / du bureau d'Etudes

Source officielle