Par jugement contradictoire du 16 mai 2007, le Tribunal de Grande Instance de BLOIS a condamné Brice X..., du chef de voyage habituel dans une voiture de transport en commun sans titre de transport valable

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 4 ARRÊT DU 29 Avril 2014 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 04068- AMD Décision

motifs qu'Hervé Cendre ne comparaît pas ni personne pour lui ; qu'est déposée à la Cour une lettre du 8 octobre 1991 émanant du Dr Jacques Z..., médecin généraliste à Créteil, adressée à un confrère non

[X] de ses demandes de rappel de rémunération variable différée pour les années 2014, 2015 et 2016, -  ordonner à M.

Vous avez reconnu vos torts et vous êtes même excusé. Heureux de cet échange, nous pensions que tout était revenu à la normale.

VS-GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 302 DU TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE DIX HUIT AFFAIRE No : No RG 16/00764 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Il réitérait sa demande tendant à obtenir la somme de 3   000   EUR à titre de réparation pour dommage moral, des excuses publiques par l’État et la publication des excuses et de la décision

BOUILLY DEMANDEUR : Mme [X] [B] 3 place du cèdre bleu 45270 Quiers-sur-Bezonde Non comparante, excusée DEFENDEUR : la maison départementale de l’autonomie du Loiret 15 rue Claude Lewy 45100 Orléans

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Il estime que le document non daté qu'il a signé, non pas le [Date décès 1] 1989, mais le 2 janvier suivant, et que son frère [A] a également signé, ne saurait en aucune façon valoir engagement de la part

    Le 28 juin 2007, la Cour suprême déclara le pourvoi en cassation non admissible.

ENTRE Mme [L] [K] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Edmond ACHOU, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE APPELANTE ET Mme [C] [E] dénomméeà présent [W] [Adresse 5] [Localité 1] non

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Mme A, pour le préfet des Alpes-Maritimes, la requérante n'étant pas présente et son conseil, retenu devant une autre juridiction, ayant présenté ses excuses

Elle ne peut donc être opposée valablement au tiers lésé devant être réputée non écrite.

VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 310 DU TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE AFFAIRE No : 13/ 01195 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

[U] une autorisation portant sur l'ouverture d'un établissement à caractère fixe de présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques. 4.

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 2.

Reste la question de la prescription ou non de l'action exercée par Mme [W] à l'encontre de la SNCF voyageurs.

projet concernant les célébrations du centenaire de la création de la commune qui a été abandonné pour des raisons budgétaires ; que c'est donc fallacieusement que le financement de leur tournage, et non