CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

36 962 résultats pour « existence d'elements originaux »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00409

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Mark Elec n'aurait pas été accepté et n'aurait donné lieu à aucun contrat entre celle-ci et la société Spie Sud Est et que la pièce n° 5 listant trois factures au nom de la société Mark Elec et le devis

Source officielle

Page 32 sur 1849

← PrécédentSuivant →
TA

6ème Chambre

DTA_2202826_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Cette appréciation est effectuée en tenant compte des soins dont la personne peut bénéficier dans son pays d'origine ". 7.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00738

Cassation

15 septembre 2009

15 septembre 2009

société Heuliez et la SCP Valliot-Le Guerneve-Abitbol, ès qualités, font grief à l'arrêt de dire que le préjudice subi par la société Heuliez du fait du retard de mise en service des presses Danly s'élève

Source officielle
CC

cr

613725dacd58014677421006

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

(jugement du 11 septembre 1998 p. 4 et 5) ; que les conclusions du docteur A... et du spécialiste neuropsychiatre qu'il s'est adjoint sont claires et précises ; "qu'elles reposent sur un examen attentif

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618876

Admin. suprême

24 avril 1981

24 avril 1981

DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE SELON LE REGIME DU CHIFFRE D'AFFAIRES REEL ; QUE, DES LORS, ELLE N'EST PAS FONDEE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE L'ADMINISTRATION NE LUI A PAS NOTIFIE DE NOUVEAUX ELEMENTS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

69d09ee6cdc6046d4710b785

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

soient des créations originales.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87afc

Appel

27 décembre 2005

27 décembre 2005

dès l'origine, que la responsabilité de la société SDS ne pourrait en tout état de cause être recherchée que sur un fondement contractuel pour un défaut de conformité qui n'est pas garanti par la police

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01284_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

D est disponible dans son pays d'origine, vers lequel il peut voyager sans risque. Enfin, l'arrêté mentionne que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01638

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

U... s'élève à 15 200 € par mois tandis que son salaire s'élève à 11 200 € par mois ; que M. V...

Source officielle
TJ

Référés civils

67f567e2bbf04ef7857ba962

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La société Nissauto le 12 mars 2024 n’a pas contesté l’existence du désordre mais n’a pas donné suite aux demandes.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR00910

Cassation

9 mars 2011

9 mars 2011

de l'article 334 du code des douanes ; qu'en jugeant que ces exigences n'étaient pas applicables dans la mesure où cet acte relevait d'un troisième type de procès-verbaux, la cour d'appel a violé les

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2317500_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

vers lequel elle peut voyager sans risque, conformément aux exigences de l'article 6 de l'arrêté du 27 décembre 2016.

Source officielle
CC

cr

613726a5cd58014677427582

Cassation

3 octobre 2007

3 octobre 2007

L. 450-7 du code de commerce ou remis par la CAO précitée dans le cadre des procédures prévues par les textes en vigueur à cette période ; que les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60351cb2529ab548287abd56

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

Sur la base d'un salaire incluant les indemnités journalières de sécurité sociale, cette somme s'élève à 1 225,05 euros.

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c5922f

Cassation

4 janvier 1979

4 janvier 1979

CONFERER AU MODELE FRANCAIS UNE PHYSIONOMIE PROPRE ET UN CARACTERE D'ORIGINALITE SUSCEPTIBLE DE LE DISTINGUER DU MODELE ESPAGNOL ANTERIEUR ; ATTENDU QU'EN STATUANT AINSI, SANS S'EXPLIQUER, COMME LE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02932_20230906

Admin. Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Par suite, le moyen tiré de l'existence d'une insuffisance de motivation doit être écarté.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94cddcdc6046d47ce6241

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 5 juin 2023 et il en ressort en substance que les désordres ont pour origine les installations sanitaires dans les pièces humides, cuisine et salle d'eau de

Source officielle
TJ

Référés

69cecaebcdc6046d47e73e95

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

dans les « désordres actuels » affirmant qu’ils ne proviennent pas de l’ouvrage qu’elle a réalisé mais sont « liés à des éléments extérieurs », « notamment la charpente et les poutres de la structure existante

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300914

Cassation

8 juillet 2009

8 juillet 2009

COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom 15 mai 2008), qu'en 1991 un mur de l'immeuble de la caisse BTP Retraite (la caisse) a été élevé

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2101011_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Elle fait valoir que l'indu réclamé à Mme A a pour origine la prise en compte, à tort, de sa fille dans le calcul de de la prime d'activité, dans la mesure où cette dernière étant bénéficiaire de l'allocation

Source officielle