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37 500 résultats pour « expert amiable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

6789f3b2c2a5bdff9702ff10

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

judiciaire et l'absence de mise en oeuvre des bandes d'étanchéité et de gouttières à plusieurs endroits de l'ouvrage ; - le fait de faire appel à plusieurs reprises à un expert amiable pour constater

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302535_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

amiables en vue d'obtenir des indemnisations auprès de la DIRIF ; - que quatre rapports d'expertises amiables ont été rendus entre 2018 et 2021 : le 26 juin 2018 pour des dégâts observés le 5 mai

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6892e3e8bf535a2d228f964e

Appel

5 août 2025

5 août 2025

Pour faire reconnaître l'existence d'un vice caché, Mme [V] s'appuie essentiellement sur les conclusions de l'expert amiable qui a relevé comme origine des désordres : - un dysfonctionnement du système

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

686dfcb82abc72c5727a0331

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[B] conteste les conclusions du rapport d'expertise amiable, l'expertise judiciaire sollicitée permettrait de déterminer l'existence d'un vice caché. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93f9d

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Enfin le juge n'est jamais tenu par les conclusions d'un expert judiciaire et la cour dispose des éléments suffisants entre les constatations de l'expert judiciaire et celles de l'expert amiable Z... pour

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310101

Cassation

27 février 2020

27 février 2020

X..., fait sienne les références qu'il comporte ; que l'expert amiable X... propose des références variant de 262 euros le m²B ([...] boutique de coiffeur déjà visée par l'expert judicaire) à 452 euros

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

68e0158874e929a9d8fa45ab

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il résulte de ces différents éléments qu’aucune investigation n’a été réalisée par l’expert amiable mandaté par la MAIF s’agissant de la cause du dégât des eaux, celui-ci s’étant contenté de rappeler les

Source officielle
CA

1ère Chambre

69675aafcdc6046d473cc5c8

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[X] soutient notamment que : -Il s'était engagé auprès de l'expert amiable à élaguer à l'aplomb de la limite de propriété. -Son voisin a préféré la voie judiciaire.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

643f88fbad85da04f53a3ccd

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

débattus devant l'expert amiable.

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fd92ecac8c1bd0e519023ca

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

L'expert ayant déposé son rapport sans tenir compte de ces dires qui n'ont appelé aucune réponse de sa part, les consorts [A] ont fait appel à deux experts amiables, Monsieur [C] en 2013, puis Monsieur

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6788a095a1dbfbd5d79cd56e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Il résulte par ailleurs de diverses pièces produites au débat qu'un expert amiable a été mandaté en la personne de M.[K] lequel a établi un rapport le 11 décembre 2009.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

65321b929e4ea48318f5b12e

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Estimant que les travaux réalisés avaient entraîné l'affaissement d'un poteau soutenant le portail, rendu inutilisable par la suite, Mme [C] a fait intervenir un expert amiable le 27 août 2019.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

651e53bfa81daa831884f6a9

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Le cabinet Eurisk a été désigné en qualité d'expert amiable commun et a dressé un rapport le 11 septembre 2014 retenant la responsabilité de la société Cobeima en sa qualité de titulaire du lot couverture

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CA

4ème Chambre

635237ae8c924eadffcc4a53

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

L'expert amiable saisi par l'assureur dommages-ouvrage a estimé que l'assemblage entre chevrons et pannes support ne pouvait théoriquement résister qu'à un vent inférieur à 90km/h.  

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CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae25

Appel

8 février 2008

8 février 2008

de l'assureur de Monsieur Y... qui avait organisé une expertise amiable a considéré que le véhicule avait subi des dommages nécessitant une remise en état sur marbre qui ne pouvait être "considérée au

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TJ

Référés

68e4364b681ed727f2a69d7f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Les pièces produites aux débats (notamment les différentes factures et estimations RENAULT, le rapport d'expertise amiable EXPERTISE & CONCEPT du 22 novembre 2024) rendent vraisemblables les désordres

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CA

1ère ch. civile

6347ac8029ffd2adfff4f4d9

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

l'immeuble car la structure du mur en silex côté pignon ne présentait plus aucune résistance en raison de l'état de dégradation des pièces de bois ; que ces désordres, justifiés par les constatations de l'expert

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CA

Pôle 4 - Chambre 11

68e894a7d8f6cc6d55dd3fa8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Sur le préjudice corporel de Mme [T] Les experts amiables, les Docteurs [B] et [U], indiquent dans leur rapport en date du 9 septembre 2020 que Mme [T] a présenté à la suite de l'accident du 19 mars

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TJ

Référés

678eba77bfd75b73b3e43cd9

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

C.EXE : Maître Patrick [Localité 6] C.C : 1 Copie défaillant (1) par LRAR 1 Copie CAMMA par mail Copie Dossier le A l’issue d’une expertise amiable à laquelle M.

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CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

6879d85b65b5a3ab8ca54e93

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Monsieur [O], expert amiable de l'appelante, ajoute : « Ensemble immobilier situé (...) dans l'hyper centre-ville. (...)

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