1992 et avait pu constater l'existence d'un suivi informatique des factures clients et fournisseurs et de la trésorerie ; ces éléments d'information ont été corroborés par la saisie, au siège de l'entreprise

, - limiter la mission de l’expert judiciaire aux désordres objet du rapport de la société Avayah du 21 octobre 2025, - compléter la mission de l’expert avec les termes suivants : - dire si les désordres

bâtonnier et à Mme T... des 27 et 30 avril 2010, dont il ressortait que la commission des services communs n'avait pu procéder au cours de la réunion du 26 avril 2010 à un inventaire des matériels informatiques

Messieurs [C] [S] et [C] [P] maintiennent leur demande d’expertise.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 janvier 2023), le 2 juillet 2021, la société Iso Set, qui propose une formation dans le domaine de l'informatique dénommée « Le village de l'emploi », a saisi le juge des

X... d'invoquer au soutien de son action ceux relevés par l'expert en cours d'investigation ; que le comportement anormal du navire à la mer a été révélé en cours d'expertise, lors des essais pratiqués

X... a été engagé le 13 février 1967, en qualité de comptable, par la société d'Expertise Comptable Fiduciaire de France, dite FIDEX; que, par lettre du 25 novembre 1986, il a présenté sa démission, qui

Ce courrier l'informait de ce que, à défaut de confirmation dans le délai d'un mois, il serait réputé s'être désisté d'office.

Elle indique que la destination Infomart, telle que visée dans les permis de construire, à savoir l'affectation à l'exposition permanente de l'informatique, n'a jamais donné lieu à une définition précise

qu'une nouvelle structure à laquelle étaient intégrés M. et Mme X... avaient été créée, composée de quatre sociétés à la même adresse à Pontault-Combault, à savoir la société Gesifor (traitement informatique

code de procédure pénale, le tribunal, antérieurement au prononcé sur l'action publique, peut ordonner à la demande du prévenu ou de la partie civile et même d'office une expertise ou un supplément d'information

X... pour recherche de mycoplasmes et salmonelles, et que cette SCP vétérinaire n'avait pas informé M.

judiciaire, alors « que l'expert-comptable est tenu d'une obligation d'information et d'un devoir de conseil envers son client ; que, dans la tenue de la comptabilité de son client, il est débiteur d'une

Cette dernière a soulevé une fin de non-recevoir tirée du caractère illicite de l'activité de la société Mecarungis qui, selon elle, relèverait du monopole des experts-comptables.

articles 222-9 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Joseph X... coupable de violences ayant entraîné une infirmité

public d'où il résultait qu'il était impossible que les faits dénoncés par la partie civile aient pu avoir lieu à l'endroit, aux jours et heures prétendus, ainsi qu'il résultait de l'enquête, de l'expertise

déclarations constantes d'Edelweiss et les troubles présentés par celle-ci, les déclarations de Mme Françoise A..., de Candice et de Jarod, les éléments découverts lors de l'analyse du matériel informatique

DISONS que l'expert pourra s'adjoindre tout spécialiste de son choix, dans une spécialité différente de la sienne à charge pour lui d'en informer préalablement le magistrat chargé du contrôle des expertises

expert B... et l'expertise de M.

[K] fait valoir qu'il avait, en son temps, suivi des formations initiales à l'expertise judiciaire, puis lors des premières années de son expérience expertale, que, toutefois, le très faible