[Z] verse aux débats 4 factures impayées. En conséquence, le tribunal condamnera [X]'S à payer à [Z] la somme de 160 € au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement.

A ce titre [O] se dit créancière de RENOV ACCESS pour des factures impayées d'un montant total de 26 824,56 € et ce malgré les relances adressées.

accusé de réception en date du 14 octobre 2025, la société VECTEUR PLUS a, par l'intermédiaire de son Conseil, mis en demeure la société CRG BAT, d'avoir à régler la somme de 5 740,68 € au titre des factures

- réformer le jugement entrepris en ce qu'il a : o Condamné la Société Méditerranéenne de l'Expérience Client au paiement à la Sarl Praxis Services de la somme de 4 083,28 au titre des factures

Il est précisé dans la convention de résiliation que la SAS AZURIAL, en qualité de caution de la SAS STAR CLEAN, interviendra pour régler les éventuelles factures impayées par sa fille.

manquants, l'ensemble des condamnations y compris pour les factures impayées portant intérêts de plein droit au taux d'intérêt de la banque centrale européenne majoré de sept points à compter des dates

droits de laquelle vient aujourd'hui la société Union technologie informatique (la société UTI) qui mettait des salariés à la disposition de la première et qui avait cédé la plus grande partie des factures

impayées, en sus d'une indemnité de 15 % du montant des factures soit 25.541,74 € et d'une indemnité forfaitaire de 40€ par facture pour frais de recouvrement soit 5.160 € (40.00 € x 129 factures), en

NORDAQ FRANCE a assigné la SARL [P] devant le tribunal de commerce de Gap, aux fins de : * Condamner la SARL [P] (La Cabane) à payer à la SARL NORDAQ FRENCE la somme de 5 100.00€ correspondant aux factures

) et ce à compter de la date d'échéance de chacune des factures impayées

Par acte d'huissier en date du 30 juillet 2020, la société CM Pack a fait assigner la société Armor Résine Concept en paiement de ses factures impayées.

Sur les factures impayées.

refinancement la plus récente majorée de 10 points de pourcentage à compet du lendemain de la date de règlement figurant sur chacune des factures impayées à compter du 18 juillet 2022 jusqu'au 24 juillet

les pièces versées aux débats, Condamner la SAS CHEVILLES OCCITANES à payer à la SASU DA SILVA la somme de 11 877,96€ avec intérêts au taux légal à compter de la date de l'assignation au titre des factures

OCTOCOSM demande au Tribunal de : CONDAMNER la société ATHEZZA à payer à la société OCTOCOSM la somme de 68160 euros au titre des factures impayées, assortie des intérêts au taux légal à compter du 4

impayées, avec intérêts au taux contractuel, outre 40 €uros à titre d’indemnité forfaitaire par facture impayée, - 2.000 €uros à titre de dommages et intérêts, - 2.000 €uros sur le fondement de l'article

bien fondée en l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; * Fixer sa créance à l'égard de la société LINEA SRP à la somme de 63 856,45€ TTC, correspondant à : * 52 452,38€ TTC au titre des factures

Elle soutient que : - à titre principal, la commune de Magny-en-Vexin est redevable de la somme de 63 340,44 euros sur le fondement de sa responsabilité contractuelle, au titre de sept factures impayées

laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Pau l'a condamné à verser à la société Cap en cas Restauration la somme de 46 532,38 euros à titre de provision correspondant au montant de factures

COMMUNICATION INFORMATION TELESURVEILLANCE ANTILLES (CITA) devant le tribunal mixte de commerce de Fort-de-France aux fins de la condamner à lui payer les sommes de * 23 636,47 euros au titre des factures