CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
635237ad8c924eadffcc4a49
20 octobre 2022
du devis et la date du devis et la date de la facture devaient être identiques à celles figurant sur l'attestation sur l'honneur.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300492
15 juin 2022
[P], en vertu de laquelle il recalculait les factures émises par l'entrepreneur, démontrait son implication dans le processus de facturation, la cour d'appel a dénaturé par omission cette note manuscrite
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00283
3 avril 2019
Il en ressort en effet qu'une facture FC 0043 a été établie le 2 mai 2011 par LR CONSULTING à la SA ANGEL ENTERPRISE, pour la vente des FERRARI GT2 n° 2832 et 2834 pour 1 049 535€ facture portant une mention
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100349
1 avril 2015
Les factures émises pour la piscine sont en date du mois de février 1993 et portent une mention manuscrite faisant référence à trois règlements numérotés « caisse d'épargne » des mois de février et mars
Chambre 05
69f2f59ecdc6046d470de9dd
27 janvier 2026
Il a entendu ses dernières observations, demandé à la SAS TRADE PEINTURE la communication d'une note en délibéré portant sur la justification du compte de factures réclamées à transmettre au Tribunal de
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00919
21 octobre 2014
2006 le contrat de financement, indivisible du contrat de prestation, subsidiairement de voir prononcer sa résiliation à compter de cette même date, et d'obtenir le remboursement des loyers indûment payés
ECLI:FR:CCASS:2013:C100154
19 février 2013
Pierre X... ne saurait plus désormais faire débat ", quand Mme Y... soutenait pourtant que cette pièce était en réalité un habile montage et sur l'authenticité de laquelle l'expert judiciaire avait émis
Cour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c85
15 avril 2021
manuscrite "espèces le 11/7/2018", non suivie d'une signature, -quatre photographies d'un véhicule Renault de couleur rouge accidenté portant une plaque d'immatriculation [Immatriculation 2], -un constat
ECLI:FR:CCASS:2014:C100343
20 mars 2014
En l'espèce, par courrier du 27 août 2001, l'avocate de Gérard Z... mettait en demeure les éditions HARLEQUIN de ne pas publier son manuscrit portant sur le numéro 184 de la série « L'exécuteur » en raison
Chambre 1
695d692875782d5f0600b068
6 janvier 2026
Elle demande donc au tribunal de : – condamner Monsieur [S] et Madame [U] à lui payer la somme en principal de 27.370 € au titre de la facture n°02875, outre les intérêts au taux légal ; – condamner Monsieur
2ème chambre section A
66ff85bca4ff9ec259c09786
3 octobre 2024
En l'espèce, il importe de relever que le bon de commande manuscrit et peu lisible en date du 7 novembre 2013 mentionne : - s'agissant de l'habitation numéro1,la pose d'une pompe à chaleur (pac) AUER
6ème Chambre
67f57bd0bbf04ef7857bee36
4 avril 2025
Ce document est revêtu d'une signature manuscrite sous le nom de " [D] [T] " et précédée de la mention écrite " Bon pour la somme de 47.000€, quarante-sept mille euros en principal ".
Chambre 3-4
5fdb962cee77b974bfa651ce
21 février 2019
, la société Mawuna n'a perçu que la somme de 34.184 euros du notaire, après que le bon à payer figurant sur la facture a été transformé et réduit à ce montant ; Que la société Mawuna estime que, ce
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200022
10 janvier 2019
manuscrites indiquant que les chèques ont été libellés à l'ordre des époux C..., pour un montant de 1 000 euros et en paiement des loyers, - plusieurs factures d'électricité portant sur les années 2011
ECLI:FR:CCASS:2010:C100127
3 février 2010
Y... se prévaut d'une mention manuscrite émanant de Maître A... figurant sur ledit courrier ainsi libellée " copie à Catherine Z... " ; que cette seule mention manuscrite, même de la main de Me A... ainsi
CHAMBRE 1 SECTION 2
60329a3d7befbe0ec22e1f93
21 décembre 2017
manuscrite 'modifié en réunion du 17 janvier 2012 à côté de la mention 'budget prévisionnel de compte prorata'.
1ère chambre
680b1a552364a383b77474be
24 avril 2025
[U] [K] [G] avait été rayé dans la rubrique 'détails client' pour être remplacé par celui de cette Eurl ; qu'enfin ce bon portait mention de la remise au vendeur d'un chèque tiré sur le compte ouvert au
8ème Ch Prud'homale
66863d15b1dbbe3bae60040a
3 juillet 2024
Cette pièce consiste en un avenant au contrat de travail de Mme [P] en date du 30 janvier 2018 portant la rémunération à hauteur de 2850 € au 1er mars 2018 et sur lequel est apposée la mention manuscrite
DTA_2303144_20251211
11 décembre 2025
En conséquence, et ainsi que le soutient la société requérante, elle doit être déchargée de l’obligation de payer la somme de 107 047 euros. 10.
ECLI:FR:CCASS:2010:C100401
8 avril 2010
(Pièce N° 1 Mr X...) ; « Que, cet original ne com porte aucune signature, mais au contraire plusieurs mentions manuscrites en haut à droite comme « A L'Attention de Mme Z... « plus en dessous « Y... »
Page 32 sur 130
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.