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2 586 résultats pour « facture portant la mention manuscrite "payé" »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre

635237ad8c924eadffcc4a49

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

du devis et la date du devis et la date de la facture devaient être identiques à celles figurant sur l'attestation sur l'honneur.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300492

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

[P], en vertu de laquelle il recalculait les factures émises par l'entrepreneur, démontrait son implication dans le processus de facturation, la cour d'appel a dénaturé par omission cette note manuscrite

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00283

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

Il en ressort en effet qu'une facture FC 0043 a été établie le 2 mai 2011 par LR CONSULTING à la SA ANGEL ENTERPRISE, pour la vente des FERRARI GT2 n° 2832 et 2834 pour 1 049 535€ facture portant une mention

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100349

Cassation

1 avril 2015

1 avril 2015

Les factures émises pour la piscine sont en date du mois de février 1993 et portent une mention manuscrite faisant référence à trois règlements numérotés « caisse d'épargne » des mois de février et mars

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2f59ecdc6046d470de9dd

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il a entendu ses dernières observations, demandé à la SAS TRADE PEINTURE la communication d'une note en délibéré portant sur la justification du compte de factures réclamées à transmettre au Tribunal de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00919

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

2006 le contrat de financement, indivisible du contrat de prestation, subsidiairement de voir prononcer sa résiliation à compter de cette même date, et d'obtenir le remboursement des loyers indûment payés

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100154

Cassation

19 février 2013

19 février 2013

Pierre X... ne saurait plus désormais faire débat ", quand Mme Y... soutenait pourtant que cette pièce était en réalité un habile montage et sur l'authenticité de laquelle l'expert judiciaire avait émis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c85

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

manuscrite "espèces le 11/7/2018", non suivie d'une signature, -quatre photographies d'un véhicule Renault de couleur rouge accidenté portant une plaque d'immatriculation [Immatriculation 2], -un constat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100343

Cassation

20 mars 2014

20 mars 2014

En l'espèce, par courrier du 27 août 2001, l'avocate de Gérard Z... mettait en demeure les éditions HARLEQUIN de ne pas publier son manuscrit portant sur le numéro 184 de la série « L'exécuteur » en raison

Source officielle
TJ

Chambre 1

695d692875782d5f0600b068

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle demande donc au tribunal de : – condamner Monsieur [S] et Madame [U] à lui payer la somme en principal de 27.370 € au titre de la facture n°02875, outre les intérêts au taux légal ; – condamner Monsieur

Source officielle
CA

2ème chambre section A

66ff85bca4ff9ec259c09786

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

En l'espèce, il importe de relever que le bon de commande manuscrit et peu lisible en date du 7 novembre 2013 mentionne : - s'agissant de l'habitation numéro1,la pose d'une pompe à chaleur (pac) AUER

Source officielle
TJ

6ème Chambre

67f57bd0bbf04ef7857bee36

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Ce document est revêtu d'une signature manuscrite sous le nom de " [D] [T] " et précédée de la mention écrite " Bon pour la somme de 47.000€, quarante-sept mille euros en principal ".

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fdb962cee77b974bfa651ce

Appel

21 février 2019

21 février 2019

, la société Mawuna n'a perçu que la somme de 34.184 euros du notaire, après que le bon à payer figurant sur la facture a été transformé et réduit à ce montant ; Que la société Mawuna estime que, ce

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200022

Cassation

10 janvier 2019

10 janvier 2019

manuscrites indiquant que les chèques ont été libellés à l'ordre des époux C..., pour un montant de 1 000 euros et en paiement des loyers, - plusieurs factures d'électricité portant sur les années 2011

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100127

Cassation

3 février 2010

3 février 2010

Y... se prévaut d'une mention manuscrite émanant de Maître A... figurant sur ledit courrier ainsi libellée " copie à Catherine Z... " ; que cette seule mention manuscrite, même de la main de Me A... ainsi

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60329a3d7befbe0ec22e1f93

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

manuscrite 'modifié en réunion du 17 janvier 2012 à côté de la mention 'budget prévisionnel de compte prorata'.

Source officielle
CA

1ère chambre

680b1a552364a383b77474be

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

[U] [K] [G] avait été rayé dans la rubrique 'détails client' pour être remplacé par celui de cette Eurl ; qu'enfin ce bon portait mention de la remise au vendeur d'un chèque tiré sur le compte ouvert au

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

66863d15b1dbbe3bae60040a

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Cette pièce consiste en un avenant au contrat de travail de Mme [P] en date du 30 janvier 2018 portant la rémunération à hauteur de 2850 € au 1er mars 2018 et sur lequel est apposée la mention manuscrite

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303144_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

En conséquence, et ainsi que le soutient la société requérante, elle doit être déchargée de l’obligation de payer la somme de 107 047 euros. 10.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100401

Cassation

8 avril 2010

8 avril 2010

(Pièce N° 1 Mr X...) ; « Que, cet original ne com porte aucune signature, mais au contraire plusieurs mentions manuscrites en haut à droite comme « A L'Attention de Mme Z... « plus en dessous « Y... »

Source officielle

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