Signé par madame LECAPLAIN MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Exposant avoir été

/KF COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE SOLENNELLE ARRET DU 22 MARS 2004 ************************************************************* RG : 01/04474 RENVOI CASSATION (CASSATION PARTIELLE) DU 4 décembre 2001

/KF COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE SOLENNELLE ARRET DU 22 MARS 2004 ************************************************************* RG : 01/04474 RENVOI CASSATION (CASSATION PARTIELLE) DU 4 décembre 2001

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (audience solennelle

Décision du 03 Juillet 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 23/02117 N° Portalis 352J-W-B7H-CY55A MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN

Décision du 03 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 25/01645 N° Portalis 352J-W-B7J-C6UA3 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN

10 Avril 2025 5ème chambre 2ème section N° RG 24/12699 N° Portalis 352J-W-B7I-C557J MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, assistée de Madame Solène

B, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa demande d'asile

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B C, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Solenn Leprince.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 février 2023, Mme B, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, Mme B, représentée par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir

A A, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et délivrer

A, représenté par Me Solenn Leprince, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

été acquittées indûment, l'intéressée a présenté directement à l'URSSAF une demande en remboursement de la part ouvrière, qui n'a pas été accueillie ; Sur le premier moyen : Attendu que l'URSSAF fait

Adresse 3] [Localité 1] Représentée par la SELARL JOLIOT FROISSARD AVOCATS, avocats au barreau des ARDENNES APPELANTE à Monsieur [T] [E] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par la SCP SOLVEL

C/ TERRASSEMENT & TRAVAUX PUBLICS DE LA HILLE RG N : 98/00477 - A R R E T N° - Prononcé à l'audience publique et solennelle du six Décembre deux mille, par Monsieur LEBREUIL Président de Chambre, LA COUR

DOUAI JUGEMENT D'EXTINCTION NO ROLE : 2025 003602 DU 06/01/2026 ENTRE [Y] (SARL) [Adresse 1] Demandeur Représentant : Maître Audrey BUECHE ET [W] (SAS) [Adresse 2] Défendeur Représentant : Maître Solen

[J] [O] AVOCAT DEFENDEUR défaillant ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière, Vu les articles 799 et suivants du