591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué s'est borné à statuer sur l'infraction de faux et usage de faux en écriture publique poursuivie

son commentaire du document intitulé "état de rapprochement prévisionnel-réel de la situation de trésorerie au 30 juin 1998", M.

LRAR : -SAS MUSIC BOX PUBLISHING Signif. : -M.

Y..., engagé le 29 avril 1975, en qualité de sous-directeur administratif par la Coopérative agricole de céréales, a été licencié pour fautes graves le 4 décembre 1992 ; Sur les deux premiers moyens

Mme [G] a été licenciée le 15 novembre 2019 pour faute grave.

qui constituerait la créance incontestable que détiendrait la société BAYOL & CIE à l'encontre de la société ASTER et/ou de Monsieur [G] au titre des factures émises par le fournisseur DISPANO et des bons

qualité de commissionnaire de transport permettait à la société Exapaq de conserver la maîtrise du transport proprement dit, à savoir la détermination de la tournée et la possibilité de s'assurer de la bonne

avait pris l'initiative de donner à la plus grande partie des primes de transport une destination non prévue, en les immobilisant de deux manières, soit en plaçant une partie à court terme sous forme de bons

concernant la gestion de la trésorerie

Il est d'une bonne administration de la justice de mettre fin au litige par l'évocation.

de déduire la taxe sur la valeur ajoutée qu'elle a acquittée auprès de ses sous-traitants en 2014 ; - les rappels de taxe sur la valeur ajoutée n'étant pas fondés, il n'y a pas eu de profit sur le Trésor

tout en indiquant que leur état de conservation était bon et ne nécessitait qu'une vérification périodique ; que rien ne permet de penser que l'état de ces éléments était différent à l'époque antérieure

AUX AFFIRMATIONS FAUSSES DU DEMANDEUR QUI TENDAIENT A FAIRE CROIRE QUE LE CHEQUE DE 1 300 000 FRANCS EMIS PAR D...

[F], tenu d'une obligation de moyens, soulignant que les autres griefs invoqués n'étaient étayés par aucune pièce, et que la société avait à cette époque des difficultés de trésorerie pouvant expliquer

La bonne foi de M. [I] [P] est contesté, au motif qu'il aurait dilapidé son épargne, alors même que sa situation était obérée. M. 

AGF Amplor, AGF Autonomie et autres opérations diverses, - condamner Allianz Vie à leur payer la somme de 75.040,44 euros arrêtée par l'expert à titre de dommages-intérêts causés par sa gestion des bons

Je suis interné pour ce que je dis pas pour ce que je fais, je n'ai rien fait. Mon état de santé n'a pas évolué depuis mon enfermement. On dit que je délire et suis en psychose.

X... et Mmes Y..., Z... et A..., qui étaient employés par la société Nicol et compagnie comme opérateurs de marché et affectés à ce titre au département "dette publique-bons du Trésor", ont été licenciés