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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
6079b0b59ba5988459c4f8f0
13 juin 1979
13 juin 1979
ETE LICENCIE LE 5 NOVEMBRE 1976; QUE LA SOCIETE AVAIT CONSTATE LE DIMANCHE 24 OCTOBRE 1976, QUE LES RECETTES REMISES PAR LES CHAUFFEURS DE CAR ETAIENT INFERIEURES AU MONTANT DU RELEVE DES BANDES ENREGISTREUSES
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
662c94f4b787c4000862f5f5
26 avril 2024
26 avril 2024
, la transmission, la reproduction du son ou des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses
Source officielleChambre Sociale
634e41e7dfc182adff7ad5a8
13 octobre 2022
13 octobre 2022
N° 102 NT --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Kintzlerl, - Me Gaultier-Feuillet le 14.10.2022.
Source officielleChambre 1
DTA_2301733_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02359_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 juin 2021, M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00755_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 février 2023, M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02873_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 septembre 2022, le 13 septembre 2023 et le 22 décembre 2023, ce dernier non communiqué, le ministre de l'économie, des finances
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2202995_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205299_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 octobre 2022, le 10 novembre 2022, le 26 mai 2023 et le 2 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Pauline Coirier
Source officielle9ème chambre
DTA_2404080_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 mars, 13 novembre 2024, le 3 juin, le 17 juillet et le 26 août 2025, M. C...
Source officielle9ème chambre
DTA_2409833_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, M.
Source officielleJCP - CIVIL2
67cf44d8b569ccabeb8e40cb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
L’affaire a été enregistrée sous le numéro RG 23/01288.
Source officielleChambre 4-1
5fd97a749b2cb268a2b9f8c5
24 janvier 2020
24 janvier 2020
BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 07 Février 2017 enregistré
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01119
12 juillet 2018
12 juillet 2018
de soins en toute illégalité", il s'infère de la lecture dudit mail que cette demande de régularisation, portant en réalité sur 102 feuilles de soins, fait suite à un incident rare résultant de la "perte
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6864c3a19b52144d0e7165c5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de route, qui seules font foi ; - L'employeur est tenu de délivrer tous les mois au salarié un récapitulatif mensuel des durées de service enregistrées sur les feuilles de route et ne peut donc pas contester
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007939795
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Vu la protestation, engistrée le 17 juillet 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Pierre-Claude X..., demeurant ... ; M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:465902.20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Article 3 : La commune de Faucigny et la SCI Le Trèfle à quatre feuilles verseront la somme de 1 500 euros chacune à M. A au titre de l'article L. 761-1.
Source officielle14e Chambre
61624d61ed30a8f56173822f
6 mai 2014
6 mai 2014
présumer une situation de fraude manifeste et que les feuilles de soins étaient toutes périmées.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100904
11 septembre 2013
11 septembre 2013
selon laquelle « la signature de la feuille de séance vaut autorisation au sens de cet article L.213-3, exclusivement pour la première destination de l'enregistrement telle qu'indiquée ci-dessous.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100905
11 septembre 2013
11 septembre 2013
selon laquelle « la signature de la feuille de séance vaut autorisation au sens de cet article L.213-3, exclusivement pour la première destination de l'enregistrement telle qu'indiquée ci-dessous.
Source officiellePage 32 sur 440