Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

conseiller référendaire LOUISE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé

induites par cette unité extérieure) ; - des tuyaux frigo non protégés par des goulottes en extérieur et à l'intérieur ; - la présence d'un câble électrique non raccordé à ses extrémités.

Les juges saisis d'une demande présentée dans les formes et conditions prévues à l'article 1343–5 du code civil peuvent, en accordant des délais, suspendre la réalisation et les effets de la clause de

La société Macif a formé appel de cette décision.

[E], . rejeté la demande en paiement de dommages et intérêts formée par M. [H] à l'encontre des sociétés Generali IARD et Gan Assurances, . condamné M.

Sur les conclusions formées sur le fondement de l'article L. 741-2 du code de justice administrative : 4.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

, la cheminée en hiver créant un effet de tirage, de l'air provenant de l'extérieur étant amené vers la pièce, et que la trappe dans la fromagerie donnant sur la cave n'était pas étanche, de sorte qu'une

société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, et de la société civile professionnelle BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé

tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 3 février 2022, en tant seulement qu'il ne prévoit pas la plantation supplémentaire d'un arbre de moyenne tige sur l'aire de stationnement extérieure

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris a implicitement rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé

le déclenchement de l'explosion, la cour d'appel, qui a répondu aux conclusions prétendument omises, a pu en déduire que l'incendie avait été pour les preneurs un fait imprévisible, irrésistible et extérieur

En effet, la S.C.I.

Sur pourvoi formé par l'assureur, la Cour de cassation (2e Civ., 9 février 2023, pourvoi n° 21-17.681) a cassé et annulé l'arrêt en toutes ses dispositions, a remis l'affaire et les parties dans l'état