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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_1903724_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;/ 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304084_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des zones urbaines sensibles ; 2.
Source officielleChambre 3
DTA_2200737_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des zones urbaines sensibles ; 2.
Source officielleChambre 3
DTA_2200842_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des zones urbaines sensibles ; 2.
Source officielleChambre 3
DTA_2200845_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des zones urbaines sensibles ; 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202166_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des zones urbaines sensibles ; / 2.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202277_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des zones urbaines sensibles ; / 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107469_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206091_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4dbd3db21cbdd8d484
25 janvier 2011
25 janvier 2011
bien ainsi que le prétend Monsieur X... qui ne justifie pas du bon état de la maison lorsqu'il en est parti, mais avoisine plutôt un taux de 3 % ; qu'en tenant compte par ailleurs de la présence au foyer
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2406193_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
par laquelle le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de prise en charge dans le cadre du dispositif contrat d'accès à l'autonomie (anciennement dénommé " contrat jeune
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2603151_20260218
18 février 2026
18 février 2026
conduire ses véhicules pour se rendre sur les chantiers et pour y conduire des engins spécifiques à son activité alors qu’au surplus les seuls revenus de sa compagne ne permettent pas d’entretenir leur foyer
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2202224_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
dossier que Mme A occupe depuis le 11 mai 2021 un logement dans une résidence sociale située à Nanterre, gérée par l'association pour le logement des familles isolées, qui a la nature d'un logement-foyer
Source officielle8ème chambre
DTA_2401580_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par un courrier du 28 novembre 2023, il a sollicité le renouvellement de son contrat jeune majeur qui avait pris fin le 2 octobre 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400027_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
°) d'annuler la délibération du 11 septembre 2023 prise par le conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) de Saint-Laurent du Maroni en tant que son emploi de responsable du foyer
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022330306
26 mai 2010
26 mai 2010
pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mlle A, éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée en octobre 2003 au sein de l'unité éducative d'hébergement diversifié du foyer
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2515950_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; 2.
Source officielle6ème chambre
DTA_1901695_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;/ 2.
Source officielle6ème chambre
DTA_1903723_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106312_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.
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