[W] [L], en qualité de gérant de la SARL Far Concept MM. [T] et [V] soutiennent, au visa de l'article L. 241-1 du code des assurances, que M.

B dans le cadre de cette convention correspondent à l'accomplissement de missions différentes de celles inhérentes aux fonctions de gérant, la SARL Quanta Bowling n'apporte pas la preuve, qui lui incombe

Le gérant d'une SARL qui commet une faute constitutive d'une infraction pénale intentionnelle, séparable comme telle de ses fonctions sociales, engage sa responsabilité civile à l'égard des tiers à qui

* * * * * EXPOSE DES FAITS ET PROCÉDURE Mme [B] [W] est gérante salariée de la SARL [6].

Ce contrat de travail contenait une clause de non concurrence d'une durée de 18 mois en Guadeloupe et d'un an dans les départements où le gérant de la SARL Musicaraïbes serait établi.

W..., président de la Sas transports frigo 7 – locatex depuis le 24 juin 2009, puis de gérant de la Sarl 7 Invest devenue présidente de cette société, les fautes de gestion suivantes : - la poursuite en

Projet " ainsi que de la qualité d'associé minoritaire dans la société Terres du Sud ; les frais kilométriques litigieux ont été comptabilisés comme tels ; toute rémunération perçue par un associé non gérant

Par ordonnance du 20 juin 2017, le juge des référés du tribunal de grande instance de Lyon a notamment : condamné la SCCV LES BLEUS DE CEDRES, in solidum avec ses gérants la SARL FB DEVELOPPEMENT, elle-même

X... se comportait comme gérant de fait de la Sarl Au Terminus, en raison de sa participation aux négociations lors de la reprise des parts sociales, à la rédaction des actes de cession, au recrutement

et l'un de ses gérants, M.

[N], gérant des SARL [C] et ERISPORT, s'est engagé, suivant une attestation signée le 31 août 2000, qu'en cas de résiliation du bail PIMKIE, de reconduire le bail au mêmes conditions actualisées et se

[Y] ; qu'il n'est démontré aucun lien entre les deux prêts personnels et la SARL LE MONDE A VENIR ; qu'ils ont utilisé les sommes prêtées à titre personnel comme le prévoyaient les contrats'; qu'ils sont

Coiff 2000 sa volonté de mettre fin au contrat de location gérance et de reprendre au plus tard les locaux loués le 31 mars 2013; Qu' après que la gérante de la SARL Coiff 2000 avait le 23 novembre 2012

X... lors de sa demande d'admission au bénéfice du congé de fin d'activité n'a pas mentionné sa qualité de gérant de la Sarl Transports X..., alors même que le questionnaire l'invitait pourtant à préciser

[E] qui n'était pas celui de l'agence de [Localité 7] mais celui attribué à l'ancienne agence immobilière dont il était le gérant la SARL [M] [E] Immobilier, agence Century 21.

Le service s'est également fondé sur les déclarations du gérant de la SARL APRS recueillies dans un procès-verbal d'audition du 12 octobre 2010.

décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DU LITIGE [P] [X] est le gérant des SARL Les Arts et SARL TDB Holding, deux

décision a été remise par le magistrat signataire. *** EXPOSÉ DU LITIGE [B] [K] est le gérant des SARL Les Arts et SARL TDB Holding, deux

[W] [I] a établi un contrat de location-gérance au profit de la SARL [I], dont il était l'associé majoritaire; celle-ci exploite depuis cette date le fonds de commerce.

Selon la SARL GILBERT ET DO, la SARL LA RONDE DES PAINS en la personne de sa gérante a, à compter de la signature de la promesse, réduit l'amplitude d'ouverture de son commerce et négligé la qualité des