Il remet, dans le délai d'un mois à compter de la même date, l'ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de

X... est le gérant, n'enlève pas à cette société son caractère d'instrument de gestion de patrimoine immobilier ; qu'il se trouve que M.

Cette société est elle-même associée de plusieurs sociétés civiles immobilières, dont la sci du [Adresse 4] créée en 2005 dont l'objet est la gestion d'un immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 7].

[Y] [R] a donné à la SARL CABINET OJALVO GESTION TRANSACTION, ci-après COGESTRA, un mandat de gestion portant sur deux immeubles situés à [Localité 9] (93) à compter du 1er janvier 1994, renouvelable par

Par ordonnance rendue le 9 décembre 2003, Me [G] a été désigné à cette fin avec pour mission de : assurer la gestion de l'indivision successorale, assurer la gestion des immeubles dépendant de cette

copropriétaires, la carence des défendeurs - ayant déjà été condamnés par jugement du tribunal de proximité de Pantin le 22/03/2023 pour les mêmes faits - mettent à mal la Trésorerie et bloquent la gestion

[J] [O] et de Mme [L] [E] ont nécessairement occasionné des difficultés financières dans la gestion de l'immeuble au préjudice direct de l'ensemble des copropriétaires, d'autant plus que la créance est

(cf. conclusions d'appel, pages 3 à 5) avait versé aux débats, devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, une attestation de l'agence immobilière en charge de la gestion de l'immeuble marseillais du 14

Attendu qu’au titre des dommages et intérêts, il y a lieu de faire droit à la demande du syndicat des copropriétaires, la carence de la société défenderesse, met à mal la Trésorerie et bloque t la gestion

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 2001), que l'assemblée générale du 24 mars 1998 des copropriétaires de l'immeuble

situé [Adresse 2] est soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

L'UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES (URSSAF) [Adresse 1] non comparant DEFENDEUR SARL FRANCE AZUR SYNDIC [Adresse 2] RCS Nice : 521910547 N° de gestion

Elle fait valoir que la Société FONCIA qui la représentait lors de la conclusion du bail, agissait en vertu d'un mandat de gestion locative.

* * * * Par acte sous seing privé en date du 1er septembre 2005, Monsieur Domingos X... consentait à la SARL AGENCE DU ROANNAIS un mandat général de gestion d'un immeuble comprenant quatre logements

X..., architecte, de procéder pour fin octobre 1992 à l'étude du ravalement de l'immeuble et de faire les appels d'offres auprès des entreprises, que M.

de l'immeuble.

Mme C... le jugement retient que l'instruction générale du 14 août 1963, publiée le 31 décembre 1971, prévoit que les dispositions de l'article 728 du Code général des impôts ne concernent que les immeubles

locataires des charges qu'il aurait assumées pour leur compte ; que s'il allègue que ces remboursements étaient inclus dans le décompte des revenus bruts des loyers établis par la société chargée de la gestion