Codes de loi français

Article 1

L'enquête a pour objectifs de connaître les principaux indicateurs de l'état de santé, les pratiques médicales pendant la grossesse et l'accouchement et les facteurs de risque périnatal, d'apporter des informations pour guider les décisions en santé publique

Article Annexe I

appréciées par référence aux règles de l'art correspondantes, notamment aux dispositions relatives à la prévention des risques de choc électrique, de brûlure, d'incendie ou d'explosion d'origine électrique contenues dans les normes d'installations et leurs guides

Article Annexe II

Transport guidé DESCRIPTION NOMBRE D'UNITÉS TRANSPORTÉES TAUX DE CONSOMMATION DE SOURCE Tout véhicule électrique (métros, tramways, bus, funiculaires) 47 passagers 5,87 kWh/ km Tout véhicule électrique (tramways, bus, funiculaires

Article Annexe II

Article 2 Le vétérinaire mandaté s'engage à réaliser les missions qui lui sont confiées dans les conditions définies dans le guide de certification officielle en matière d'échanges d'animaux vivants et de leurs produits et dans le respect des instructions

Article Annexe Ib (suite)

X Vitesse de synchronisation Choisir la vitesse d'obturation X Le flash Le flash de reportage et le nombre guide.

Article 13

Le ou les véhicules d'accompagnement sont utilisés pour signaler et guider le convoi à des fins de sécurité vis-à-vis des autres usagers de la route.

Article 1

Dans le cas d'un emplacement d'arrêt de transport guidé surélevé à plus de 26 centimètres de hauteur par rapport à la chaussée, une bande d'éveil de vigilance conforme aux normes en vigueur est implantée sur toute la longueur de l'arrêt.

Article Annexe I

Lignes de transmission : Guide d'ondes ; Impédance caractéristique ; Vitesse de propagation ; Pertes, affaiblissement en espace libre ; Lignes ouvertes et fermées comme circuits accordés. Chapitre 7 7. Mesures 7.1.

Article Annexe I

mise au froid/conditionnement ou première livraison ; - contrôle périodique des teneurs en nitrates, pesticides, micro-polluants ; - suivi des nitrates dans les sols ; - contrôle périodique des matériels de protection phytosanitaires ; - respect des guides

Article Annexe Ia

produit (le plan de travail ou la procédure de patronnage, la fiche de critères de qualité ...), • matières d'œuvre, fournitures, • fiches d'états des stocks, • matériels à disposition, • procédures d'utilisation des matériels et équipements (notices, guides

LEGIARTI000028309235

(39) Un volet du guide ORSEC " Rétap réseaux " (rétablissement et approvisionnement d'urgence des réseaux) porte sur les délestages en cas de crise sur des réseaux de gaz, d'électricité, d'eau, de communications.

Article Annexe II

Guide de justification Comme indiqué à l'article 3 de l'arrêté susvisé, l'exploitant énumère et justifie en tant que de besoin toutes les dispositions prises pour la conception, la construction et l'exploitation des installations afin de respecter les

Article Annexe 11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 59

infections sexuellement transmissibles, d'autotests de grossesse et d'auto-prélèvements ; 4° La prévention des grossesses non désirées : distribution de dispositifs contraceptifs non médicamenteux disponibles sans prescription ; 5° La distribution de guides

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 82

servitudes instituées ou maintenues en application de la loi n° 87-954 du 27 novembre 1987 relative à la visibilité des amers, des feux et des phares et au champ de vue des centres de surveillance de la navigation maritime. c) Transport ferroviaire ou guidé

Article Annexe

GLOSSAIRE Les définitions données ci-dessous s'appliquent aux termes utilisés dans ce guide. Ils peuvent avoir d'autres significations dans d'autres contextes. Agents biologiques Les micro-organismes pathogènes ou non, ainsi que les endoparasites.

Article Annexe préambule

Organisation des programmes Trois éléments de réflexion ont guidé l'organisation des trois premières parties du programme : - Le premier chapitre des programmes traite de la question de l'écoute : Écouter les sons et la musique.

Article Annexe II

Des guides méthodologiques professionnels reconnus par le ministre chargé des installations classées peuvent préciser les conditions de mise en œuvre de cette obligation et, le cas échéant, de ses conséquences sur le plan d'opération interne. 1.3.

Article Annexe 2-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 65

Grille nationale AGGIR et son guide de remplissage Nom de naissance (en majuscules) : Prénom : Nom marital (s'il y a lieu) : Date de naissance : Adresse : Numéro de téléphone : Numéro de digicode : -1re demande -renouvellement

Article 34

-A la date d'approbation du guide visé au III de l'article 28 et au plus tard le 31 décembre 2019, sont abrogés : -l'arrêté du 15 janvier 1962 concernant la réglementation des canalisations d'usines ; -Arrêté du 23 juillet 1943 Art. 1, Art. 2, Sct.