Le débiteur n'est pas immatriculé au registre du commerce de Nanterre. Il est inscrit au répertoire des métiers et possède la qualité d'artisan.

exploite un fonds de Fabrication vente de plats préparés à emporter boissons non alcoolisées restauration rapide sur lieux de manifestations sportives culturelles et autres pour lequel elle est immatriculée

X... d'effectuer les démarches pour l'obtention de tous emprunts et la reprise des engagements par la société du seul fait de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés et constaté que

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 5], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 837952050 et exploite un fonds de commerce de : l etude l assistance la gestion

352J-W-B7I-C6MRK N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE La société SEPTECH-EASYCODE, société à responsabilité limitée au capital social de 25.000 euros, immatriculé

DC2SCALE [Localité 3] DEMANDERESSE La SCI AR 2006, Société civile immobilière au capital de 1.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 490.426.939,

Y RAMBOUILLET DEMANDERESSE La société SCI DES BOIS, Société Civile Immobilière au capital social de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 443 247

l'audience publique du 02 avril 2024 ORDONNANCE : prononcée publiquement le 02 avril 2024 **** Vu l'assignation en référé délivrée le 04 mars 2024 ENTRE : La SAS PROVIDENCE IMMO, immatriculée

BNP PARIBAS, société anonyme à conseil d’administration immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 662 042 449, dont le siège social est situé [Adresse 2] à PARIS (75009

DÉFENDERESSES La société MMA IARD, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du MANS sous le numéro 440 048 882, au capital social de 537 052 368 euros dont le siège social

Lors d'une assemblée générale du 25 juin 2018, les associés de la société MJM ont décidé de reprendre tous les actes et engagements souscrits en son nom préalablement à son immatriculation au registre

du commerce ni au registre des métiers, son dirigeant, Anthony Z..., poursuivant son activité professionnelle malgré l'interdiction de diriger, gérer ou administrer une entreprise pour une durée de cinq

au registre du commerce, alors qu'elle a commencé son activité, n'est pas, en elle-même, de nature à rendre l'opération régulière au sens de l'article L. 411-37, en l'absence de toute information, notifiée

pour prétendre au bénéfice du renouvellement, retenant que pour l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés , il n'est pas exigé que le n° de bâtiment soit indiqué .

PROCÉDURE Par acte délivré le 18 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la société DG Creation, immatriculée

Par acte délivré le 9 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 654 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SARL ACTIVE ALLIANCE CONSTRUCTION, immatriculée

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00301 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS DYMA DEMANDEUR : ASSOCIATION

PROCÉDURE Par acte délivré le 9 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 659 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la [D] NJM ENTREPRISE, immatriculée

PROCÉDURE Par acte délivré le 6 mars 2026 selon les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, L'Association Congés Intempéries BTP a fait assigner la SAS J.F.L RENOV, immatriculée

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N°RG : 2026F00308 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS CDS DEMANDEUR : ASSOCIATION