, pour une durée indéterminée, en qualité de chef du service à la maison d'enfants " les scalaires " moyennant une rémunération mensuelle brute (y compris les primes de vie chère et de service et l'indemnité

d'évoluer dans la société dès lors qu'embauché le 1er août 2014, il était déjà promu directeur d'exploitation forestière la 1er janvier 2015 moyennant un salaire mensuel de 4 140 euros hors primes et indemnités

. pour que Mlle X... bénéficie des avantages consentis aux autres collaborateurs, consentis dans le cadre Groupe, et qui intégraient, notamment, la reprise d'ancienneté depuis l'entrée au GFA, une indemnité

mettant fin au volontariat de Mme B... en raison de ses arrêts maladie, compte tenu des articles 24 et 26 du décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 ; - Mme B... a bénéficié du versement de ses indemnités

L'indemnité correspond à la totalité du préjudice subi au cours de la période écoulée entre son licenciement et l'expiration du délai de deux mois s'il n'a pas demandé sa réintégration.

Sa rémunération mensuelle brute moyenne s'établissait alors à 3.536,31 €, indemnité de prise en charge du logement comprise.

pour véhicule de fonction de 66 060 AED (14 000 €), une indemnité de logement de 189 000 AED bruts annuelle (40 000 €), une indemnité de déménagement de 82 575 AED (17 500 €).

€ nets sur 13 mois soit 10 000 € nets par mois, le 13e mois devant être versé en décembre et en juin ou, à défaut, au prorata temporis ;qu'il bénéficiait également d'un véhicule de fonction, d'une indemnité

régularisé le 25 avril 2006, le temps de travail sera réduit à 24 h30 par semaine correspondant à son activité sur le CMP de [Localité 3] moyennant une rémunération de 2786,28 euros, outre bonification, indemnité

liées à l'expatriation", selon la lettre d'observations, l'agent chargé du contrôle a réintégré dans l'assiette des cotisations sociales, des primes de mobilité, indemnités couvrant des frais de logement

d'expatriation et à l'indemnité de logement devaient être exclus de la base de calcul, alors en outre que ces avantages sont par lui intégrés lorsqu'il formule sa réclamation pour indemnité conventionnelle

sociétés ITINERAIRES D’ARCHITECTURE, ITINERAIRES BOIS, VIRICEL, AFC, GENERALI, MAF et MMA d’une provision sur coût de reprise des désordres de 100.471,46€ HT avec indexation sur l’indice BT 01, sur indemnité

a saisi la juridiction prud'homale pour demander l'annulation d'un avertissement prononcé à son encontre en 2009 et d'une mise à pied prononcée en 2011, et la condamnation de son employeur à des indemnités

motif que le salarié ne pouvait percevoir à la fois une indemnité de maintien du logement et une indemnité aux grands déplacements par jour travaillé.

[Y] [B] sollicite le bénéfice d'indemnités de repas et de logement dans le cadre de grands déplacements pour avoir travaillé à [Localité 8] à partir du mercredi 31 janvier 2018 jusqu'au 9 février 2018

gratuitement par la commune, soit à recevoir de celle-ci une indemnité représentative de logement ; qu'ainsi ladite indemnité est, comme le droit au logement, la contrepartie des sujétions propres à l'exercice

X... une indemnité représentative de logement depuis 1979 ; qu'elle n'était en revanche pas fondée à cesser de lui verser cette indemnité à compter du 1er janvier 1984 ; que M.

Le syndicat INTERCO C.F.D.T. est intervenu à l'instance et a réclamé des dommages et intérêts et une indemnité au titre des frais irrépétibles.

pour les saisons sportives 2020/2021 et 2021/2022, dont l'original est produit aux débats et dont l'authenticité n'est plus contestée, prévoit le versement d'un 'revenu fixe de 800 euros' et d'une indemnité

représentative de logement ; 2°) annule ladite délibération ; 3°) condamne la commune de Chauffry à lui verser une indemnité représentative de logement, par application des lois des 30 octobre 1886 et