La société SMCI demande la confirmation du jugement et sollicite une indemnité de procédure de 20 000 F.

locataire ; - ORDONNER l'expulsion de Monsieur [S] et de tout occupant de son chef du logement d'habitation, huit jours après le prononcé de la décision ; - CONDAMNER Monsieur [S] à lui payer une indemnité

de fractionnement - chef 4 : déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels - chef 12 : indemnités de repas versées hors situation de déplacement - chef 16 : indemnités kilométriques

[E] [Y] de ses demandes présentées au titre de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de licenciement et d'indemnité de préavis - subsidiairement, réduire l'indemnité

CONDAMNER in solidum Monsieur [N] [I] et Madame [H] [X] à payer au CREDIT AGRICOLE ALSACE VOSGES une indemnité de 2000 ' en application de l'article 700 du CPC.

juger l'exploitante responsable de ses préjudices et par suite d'obtenir sa condamnation à les indemniser ainsi qu'une expertise aux frais avancés de la défenderesse, outre sa condamnation à lui verser

[S] [P] a saisi le conseil de prud'hommes de Roubaix aux fins principalement de voir juger que sa prise d'acte produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et d'obtenir les indemnités

compensatrice de préavis, -5 861,81 € à titre d'indemnité de licenciement.

450, 00 euros, indemnité de remploi comprise.

A SOCORDIS conteste encore devoir indemnité au titre du coût de remplacement complet des installations " froid " (chambres froides, laboratoire, climatisation) retenu dans le calcul de l'indemnité due

a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir notamment la requalification des missions d'intérim en un contrat de travail à durée indéterminée, ainsi que le paiement de diverses sommes dont une indemnité

Claude A...le droit à une indemnité de rupture et débouté la SARL Dulcesol France ; de la réformer concernant la demande de préavis, de facture impayée ainsi que sur le quantum de l'indemnité de rupture

Le tribunal a estimé que la faute commise par Monsieur [S] [M] avait causé un préjudice à la SA Pacifica dès lors qu'elle avait perdu la chance de voir prospérer son action subrogatoire à l'égard d'un

déclarer responsables des dommages causés à leur avion de tourisme et à les indemniser de leur préjudice matériel et moral.

Il déclara que R.Ş., un villageois, l’avait informé que son frère était parti en Iran pour se procurer de l’essence et qu’il n’était pas rentré chez lui la veille de l’accident.

Il est en l'espèce constant que le contrat ne précise pas l'essence de bois constituant les caillebotis de la terrasse.

Il sollicite ainsi la condamnation de la SARL TGS à lui payer - 2734,86€ au titre du préavis outre les congés payés afférents - 1953,47€ au titre de l'indemnité de licenciement - 20.000€ au titre d'indemnité

Pour ce contrat vous nous avez indiqué que Mlle [Z] vous avez cette expliqué que cette voiture était destinée à son père dans l'attente de la livraison de sa voiture neuve pendant une durée de 3 à 4 mois

[G] [U], descendant de [H] [U] exploitant, âgé de plus de 18 ans, sollicite de voir dire (?)

spéciale de licenciement et 5221,95 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, avec intérêts au taux légal à compter du 20 mars 2014 ; AUX MOTIFS QUE : « M.