L'EARL Prieuré La Chaume a été admise au bénéfice de l'aide de l'Union européenne à la promotion des produits vitivinicoles sur les marchés des pays tiers, au titre des actions de promotion de ses produits

marché intérieur », de toute action, omission, conduite, démarche ou communication commerciale, y compris la publicité et le marketing, de la part d'un professionnel, en relation directe avec la promotion

condamné à payer au salarié une certaine somme à titre d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que lorsque les nouveaux clients existant dans le secteur du VRP sont ceux qu'il a visités sur les indications

de l'année 2019 et de le rétablir dans l'ensemble de ses fonctions, droits, prérogatives et autres intérêts dont il aurait été privé et de reconstituer sa carrière en lui attribuant l'ancienneté et l'indice

hiérarchiques tels que décrits à l'article susvisée de la Convention collective applicable, pour la position II, de l'indice 100 à 135 est de 18 ans ; que la progression de carrière a bien été de 18 ans

, les époux [P] poursuivent l'infirmation de la décision de première instance et l'annulation du congé litigieux, en invoquant successivement l'irrégularité formelle de l'acte, l'insuffisance des indications

X... et ce, à des fins promotionnelles contrairement à ce que soutient la société Lacoste ; que le jugement mérite donc confirmation sur ce point ; qu'enfin, M.

Travaux Publics 66 de l'ensemble des condamnations pouvant être mises à sa charge, -condamné la SAS Travaux Publics 66 à payer à la SARL [Adresse 2] la somme de 275 053,55 euros, indexée suivant l'indice

Plogonnec (29180) et tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 24 juin 1992 par laquelle le jury de l'examen professionnel d'accès au grade de technicien territorial par la voie de la promotion

gendarmerie nationale ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de le nommer adjudant-chef à compter du 1er janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de lui verser la différence d'indice

somme de 32 323,70 euros avec indexation sur la base de l'indice BT01 avec pour indice de base octobre 2015(103,8), date de clôture du rapport, - s'agissant des façades, condamner solidairement la SAS

engagé par l'office du tourisme de Nîmes à compter du 9 février 1985 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la reconnaissance de ce que son poste de " directeur du service promotion

Les promotions prononcées en application des dispositions du présent article doivent, en tout état de cause, conduire à attribuer aux intéressés un indice supérieur à celui qui était le leur avant cette

bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique protégée, ou de vins dont le cépage est indiqué ".

En quatrième lieu, s'agissant de l'absence alléguée de promotion de M.

d'un mois, sous astreinte de 100 F par jour de retard ; 2°) statuant au fond, d'annuler l'arrêté du 17 août 1999 et d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de prendre un nouvel arrêté de promotion

suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal et le moyen unique du pourvoi incident, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 avril 2013), que la société FG Ingénierie et promotion

. : "L'indice de référence est égal à l'indice hiérarchique qu'ils détiennent dans leur administration d'origine à la date de signature du contrat ; ces agents bénéficient en outre de tous avancements

/ que, s'il n'expose pas succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, le juge, qui ne peut statuer que sur les dernières conclusions déposées, doit viser celles-ci avec l'indication

au 8ème échelon de son grade rémunéré à l'indice brut 768, et ce dans le délai d'un mois à compter du jugement à intervenir, sous astreinte de 200 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge