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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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évrier 2019, qui, dans l'information suiviec/M. N
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02127
6 novembre 2019
B..., du chef de proxénétisme aggravé, a infirmé les ordonnances de saisie pénale du juge d'instruction ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 25 septembre 2019 où étaient présents
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ETRANGERS
6a1e67dccdc6046d47cb0603
30 mai 2026
maximal de trente jours à compter de l'échéance de la précédente période de prolongation de retention administrative ; Vu la déclaration d'appel de M [P] [D] du 29 mai 2026 à 15H13 sollicitant l'infirmation
Rétention Administrative
6a1fc0c6cdc6046d47ea406a
21 mai 2026
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition
RETENTIONS
6915c02d5cc9fa7cae5fb15f
11 novembre 2025
[G] [S] a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée, de dire n'y avoir lieu à la prolongation de sa rétention et d'ordonner sa remise en liberté.
6a152bb7cdc6046d47f270dc
23 mai 2026
Il a demandé l'infirmation de l'ordonnance déférée et sa remise en liberté. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 23 mai 2026 à 10 heures 30.
6a1e69a5cdc6046d47cb2d30
Spontanément, il exprime le désir de partir vers l'italie qu'il es papa d'une petite fille de 21 mois et marié. je demande l'infirmation de l'ordonnance.
Chambre 4-8a
6a0d4e23cdc6046d47465664
19 mai 2026
[O] [L] a relevé appel de l'ordonnance dans des conditions de forme et de délai qui ne sont pas discutées.
69d9e3dacdc6046d47d9cb5b
10 avril 2026
le 10 Avril 2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, ORDONNANCE Contradictoire
Chambre civile 1-7
69e9a829cdc6046d47374fa6
22 avril 2026
[T] a été entendu et son conseil a sollicité l'infirmation de l'ordonnance querellée. Il a soulevé les irrégularités suivantes : .
69ef1fd1cdc6046d47b06042
24 avril 2026
2026 devant Mme Nathalie MARTY, Conseiller à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Madame Laura D'AIMÉ, Greffière, ORDONNANCE Réputée contradictoire,
69f04580cdc6046d47cd091e
25 avril 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2026 N° RG 26/00686 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPZDG
61372670cd58014677425964
6 novembre 2007
Nadine, épouse E..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 7 juin 2006, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02148
5 septembre 2018
que, par ailleurs, tout arrêt de la chambre de l'instruction doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux articulations essentielles des mémoires des parties ; que, pour infirmer
Pôle 1 - Chambre 3
5fd9892bb30be47967c2d0f9
15 janvier 2020
de rétractation rendue le 24 mai 2019 par le président du tribunal de grande instance de Paris, - infirmer l'ordonnance du 24 mai 2019 en ce qu'elle a ordonné la rétractation de l'ordonnance du 14 mars
Pôle 1 - Chambre 12
69faced0cdc6046d47bf1cb6
5 mai 2026
[T] [Y], développant oralement les conclusions écrites pour les consorts [Y] reçues le 30 avril 2026, sollicite l'infirmation de l'ordonnance du 23 avril 2026 et la mainlevée de la mesure d'hospitalisation
Pôle 1 - Chambre 11
69d89172cdc6046d47bbb914
9 avril 2026
[Y] [P] , assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de police tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Monsieur [Y] [P], le 17 décembre
69df2053cdc6046d4747caf0
14 avril 2026
PAR CES MOTIFS CONFIRMONS l'ordonnance; ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance.
69f97a70cdc6046d47a12a5d
4 mai 2026
[F] [M], assisté de son avocat, qui demande l'infirmation de l'ordonnance ; - du conseil du préfet de police tendant à la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Monsieur [F] [M], né le 20 juin
69d73a84cdc6046d479b4eab
8 avril 2026
courriel le 7 avril 2026 à 15h16 à Me Adelin Bikindou, avocat au barreau de Paris, conseil choisi, qui ne se présente pas ; - Après avoir entendu les observations du conseil du préfet tendant à l'infirmation
69e85afccdc6046d471920c8
21 avril 2026
[S] [Z] ; - Après avoir entendu les observations du conseil du préfet tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, M.