que dès lors qu'un salarié informe son employeur de son classement en invalidité deuxième catégorie sans manifester la volonté de ne pas reprendre le travail, il incombe à ce dernier de prendre l'initiative

la société Cuisine Plus, en particulier par téléphone ; que ce mode de prospection permettait au vendeur d'obtenir un rendez-vous avec le client, chez lequel il se rendait avec son accord ; que l'initiative

X... a pris l'initiative de la rupture du contrat de travail que M. Z... a constatée le 25 juin 1987 en l'absence de réponse de M.

S'il s'agit d'un changement d'établissement à l'intérieur de l'entreprise, à l'initiative de l'employeur, l'ancienneté conservée sera de 100 %"; qu'au titre des dispositions concernant les modalités

de décision et responsabilité pouvant engager l'entreprise ; qu'en ne constatant ni l'existence d'une délégation de l'employeur, ni des fonctions comportant initiatives de décision et responsabilité,

Y..., voyageur-représentant-placier, au service de la société Febvay, a pris acte, le 25 janvier 1990, de la rupture de son contrat de travail à l'initiative de l'employeur ; qu'il a quitté l'entreprise

X..., avocat, a été l'objet de poursuites disciplinaires à l'initiative du bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris ; qu'il a formé un recours contre la décision du conseil de l'ordre du barreau de Paris

dispositions dudit décret, la cour d'appel a violé par fausse application les dispositions susvisées du Code du travail ; " alors que, de deuxième part, un acte d'indiscipline caractérisé ou une initiative

claire au regard dudit dossier que le fusil à pompe transporté sur les lieux de la manifestation n'était pas autorisé à l'usage en matière de maintien de l'ordre ; que l'adjudant chef Y... a été, d'initiative

entachées d'inexactitudes; qu'en effet, il résulte de la déclaration faite par Mme Z., épouse Y., au juge d'instruction que lorsque "le drame... est intervenu, c'est sa belle-soeur qui a pris l'initiative

le licenciement dont il a fait l'objet lors de la perte du marché, la reprise de son contrat de travail, le licenciement étant alors privé d'effet, ou demander à l'entrepreneur sortant qui a pris l'initiative

B..., le 28 août 1989 à l'initiative de l'administrateur au redressement judiciaire de M.

à mi-temps thérapeutique et s'est trouvé alternativement en situation de travail et d'arrêts de travail jusqu'au 15 juillet 2011 ; qu'à l'issue de deux examens en date des 1er et 17 mars 2011, à l'initiative

Attendu que pour faire droit à la demande de Mme X..., la cour d'appel énonce que la salariée était liée à la société Dexia par un contrat à durée indéterminée, qui a été rompu le 31 mai 2002 à l'initiative

pas à une ordonnance du juge commissaire du tribunal de commerce qui avait au contraire prescrit le transport de l'engin dans les locaux de l'entreprise Macé à fin d'expertise, de sorte que cette initiative

faisaient valoir que l'acceptation par le preneur des risques inhérents à la situation administrative des lieux loués s'expliquait par le fait que la location concédée à la SARL l'Aventure résultait de l'initiative

les indemnités de chômage perçues par la salariée, cependant qu'il résultait de ses constatations que le contrat n'avait pas été rompu par un licenciement mais par une prise d'acte de la rupture à l'initiative

fait valoir, dans ses conclusions d'appel, que la banque, qui connaissait la situation irrémédiablement compromise de son entreprise, ne lui avait assuré son concours, suivant le plan établi sur son initiative