est confronté à de graves difficultés sociales, techniques et financières résultant notamment de complexités juridiques ou techniques et risquant à terme de compromettre leur conservation, le représentant de l'Etat dans le département peut, à son initiative

Article Annexe I-1 (art. A142-0)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 11 > 12

Code du sport

sources de ces éléments de calcul, notamment les statistiques, études ou devis ; - évaluation du rapport coûts/bénéfices lié au projet de règlement ou de modification envisagé (e), notamment en ce qui concerne les dispositions relevant de la seule initiative

Article 18-11

—

individuelle ou sur la conduite des politiques publiques nationales et de la politique européenne ou étrangère de la France, en : 1° Entrant en communication avec une ou plusieurs des personnes suivantes, à l'initiative de ces personnes ou de sa propre initiative

Article 36

—

Sans préjudice de ses missions mentionnées au premier alinéa du présent I, le service mentionné au même premier alinéa conduit à son initiative des activités de recherche publique au sens de l'article L. 112-1 du code de la recherche, notamment à des

Article Annexe 221-V/A.1

—

Pour pouvoir bénéficier de ce droit, il doit en aviser le gouvernement chargé de l'exécution du service au minimum six mois avant la date du 1er septembre susmentionnée. 5 Chaque gouvernement contributeur doit aviser le Secrétaire général de son initiative

Article R161-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 56

Code de la sécurité sociale

La Haute Autorité formule les recommandations mentionnées aux b et c, à son initiative ou à la demande du ministre chargé de la santé, du ministre chargé de la sécurité sociale ou de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie.

Article R554-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 76

Code de l'environnement

. ― L'exploitant peut, à son initiative ou en application de l'arrêté prévu au V du présent article, apporter tout ou partie des informations nécessaires, notamment celles relatives à la localisation de l'ouvrage, dans le cadre d'une réunion sur site.

Article R413-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 70

Code pénal

Le ministre peut, de sa propre initiative et à tout moment, revenir sur le sens de son avis, y compris lorsque celui-ci est réputé favorable en application du III.

Article 5

—

. - Les commissions interlocales, régionales et nationale sont saisies des questions visées au paragraphe 2 précédent (c) (d), soit en appel, soit de leur propre initiative, lorsque ces questions méritent un examen dans leur cadre respectif.

Article Annexe IX

—

. - broncho-constricteurs : bêtabloquants, aspirine, AINS ; La règle consiste à ne jamais prendre de médicaments qui n'aient été prescrits par un médecin ou conseillé par un pharmacien ni, a fortiori, un autre médicament de sa propre initiative. 2.4.

Article 55-19

—

Un joueur debout peut miser sur la main d'un joueur assis avec l'accord de celui-ci et dans les limites du maximum de mise autorisé pour la main, il ne peut toutefois lui donner des instructions ou des conseils et subit ses initiatives.

Article 3

—

A défaut de groupe français, l'organisme prend toutes initiatives nécessaires pour participer directement aux travaux de normalisation.

Article Annexe II

—

Le directeur de l'unité de formation et de recherche dont relève l'interne peut mettre fin au stage ou le suspendre de sa propre initiative ou à la demande soit du responsable médical, maître de stage, soit du praticien agréé-maître de stage des universités

Article R554-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 76

Code de l'environnement

. – L'exploitant peut, à son initiative ou en application de l'arrêté prévu au VI du présent article, apporter tout ou partie des informations nécessaires, notamment celles relatives à la localisation de l'ouvrage, dans le cadre d'une réunion sur site

Article L1231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 94

Code général des collectivités territoriales

-L'agence a pour mission d'impulser, d'aider à concevoir et d'accompagner les projets et les initiatives portés par l'Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les réseaux d'entreprises et les associations dans le domaine du numérique

Article L711-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 17 > 85

Code de commerce

Ce dernier rend également un avis préalable sur toute décision de rupture de la relation de travail d'un directeur général à l'initiative de l'employeur ; 7° Elle peut diligenter ou mener des audits, à son initiative ou à la demande d'un établissement

Article 9-1

—

L'autorité peut, de sa propre initiative ou sur demande du fournisseur concerné, modifier les engagements qu'elle a acceptés ou y mettre fin si l'un des faits sur lesquels la décision d'engagements repose a subi un changement important ou si cette décision

Article Annexe

—

-Initiative : Art....-Forme : Art....-Délai : Ordre du jour. Présidence. Feuille de présence. Procès-verbal. Information. Sous-section 2.-Assemblée générale ordinaire Périodicité. Art....

Article 1

—

II Coordonnateur de projet de solidarité internationale et locale. 341p 5 ans Institut de formation et d'appui aux initiatives de développement. ― IFAID Aquitaine.

Article Annexe 2

—

conclue entre la SGFGAS et les Etablissements : organisation et suivi des missions d'inspection Conformément aux dispositions des articles 1 et 6 de la convention conclue entre les Etablissements et la SGFGAS, cette dernière peut effectuer à son initiative

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