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9 843 résultats pour « inscription en qualité de conjoint »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2406786_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

F D et Mme B E, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs C et A D, représentés par Me Perrot, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024736708

Admin. suprême

27 octobre 2011

27 octobre 2011

Vu 1°) sous le n° 341278, la requête enregistrée le 7 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION ANALYSER, dont le siège est 23 quai de Bourbon à Paris (75004

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2004377_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse portant inscription au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle du corps des professeurs certifiés

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00290_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

A en qualité de lieutenant de 2ème classe des SPP. Par une première requête enregistrée sous le n° 2001972, M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2405875_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., ressortissant algérien né le 27 janvier 1979, a sollicité un visa de long séjour en qualité de conjoint d’une ressortissante française auprès de l’autorité consulaire française à Alger (Algérie),

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492211.20250418

Admin. suprême

18 avril 2025

18 avril 2025

Si, en application des dispositions citées au point 2, le juge des installations classées pour la protection de l'environnement peut, pour apprécier l'intérêt et la qualité du paysage et les atteintes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2110339_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A a été invité à déposer un dossier complet de première demande de titre de séjour en qualité de conjoint de française. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404184_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

D, ressortissant algérien né en janvier 1995, a épousé une ressortissante française le 10 novembre 2018 et a déposé une demande de titre de séjour en qualité de conjoint de français qui lui a été refusé

Source officielle
CE

7 8 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614246

Admin. suprême

10 juillet 1974

10 juillet 1974

REQUETE DU SIEUR X..., AGISSANT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AU REGLEMENT JUDICIAIRE DE L'ENTREPRISE DU SIEUR Y..., TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 16 JUIN 1971 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a6427bcdc6046d474f684a

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

ATTENDU que la SAS [Localité 1] exerce une activité de bar, snaking, restauration rapide sous la forme de SAS et possède donc la qualité de commerçante.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b410bdcdc6046d478894f0

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F96 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [D] [E

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

666d2ecdfa4d38000874dddd

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/01107 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SP5T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2022

Source officielle
CA

Chambre sociale

6780bc787876e75543d1c5f6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'inscription d'une substance telle quel l'amiante à un tableau de maladie professionnelle était de nature, par elle-même, à en révéler la dangerosité.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303459_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

obtenu à l’université de Lomé avec une première année de master requise pour se présenter au PRE-CAPA n’est pas justifié ; - ce refus est discriminatoire en raison de son âge, de son sexe, et de sa qualité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6037314a1287920c5bf310a2

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Mai 2015 (n° 812, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02019

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018072710

Admin. suprême

11 janvier 2008

11 janvier 2008

de conjoint de ressortissant français ; 2°) d'enjoindre au ministre des affaires étrangères et européennes de réexaminer la demande sans délai, sous astreinte de trois cents euros par jour de retard ;

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201266

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Mme X... invoque quant à elle avoir subi un préjudice découlant de ce que la maison du couple a dû être vendue afin de faire face à l'engagement de caution de son époux.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2011264_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

civil ; - les décisions attaquées sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation ; elle réside sur le territoire français depuis 10 ans, elle est titulaire d'un contrat à durée déterminée en qualité

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038530375

Admin. suprême

29 mai 2019

29 mai 2019

En vertu de l'article L. 162-17-2 du code de la sécurité sociale, l'inscription des médicaments sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 de ce code vaut inscription sur la liste

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6037301c5879090b38ac341c

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

Représenté par Me Marc DABLEMONT, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Patrice COTTIGNIES, avocat au barreau de LILLE SA SFERCA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

Source officielle

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