CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406786_20240722
22 juillet 2024
F D et Mme B E, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs C et A D, représentés par Me Perrot, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024736708
27 octobre 2011
Vu 1°) sous le n° 341278, la requête enregistrée le 7 juillet 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION ANALYSER, dont le siège est 23 quai de Bourbon à Paris (75004
5e Section - 4e Chambre
DTA_2004377_20221202
2 décembre 2022
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse portant inscription au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle du corps des professeurs certifiés
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00290_20240521
21 mai 2024
A en qualité de lieutenant de 2ème classe des SPP. Par une première requête enregistrée sous le n° 2001972, M.
9ème chambre
DTA_2405875_20251219
19 décembre 2025
A..., ressortissant algérien né le 27 janvier 1979, a sollicité un visa de long séjour en qualité de conjoint d’une ressortissante française auprès de l’autorité consulaire française à Alger (Algérie),
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492211.20250418
18 avril 2025
Si, en application des dispositions citées au point 2, le juge des installations classées pour la protection de l'environnement peut, pour apprécier l'intérêt et la qualité du paysage et les atteintes
1ère Chambre
DTA_2110339_20220920
20 septembre 2022
A a été invité à déposer un dossier complet de première demande de titre de séjour en qualité de conjoint de française. M.
Reconduite à la frontière
DTA_2404184_20240617
17 juin 2024
D, ressortissant algérien né en janvier 1995, a épousé une ressortissante française le 10 novembre 2018 et a déposé une demande de titre de séjour en qualité de conjoint de français qui lui a été refusé
7 8 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007614246
10 juillet 1974
REQUETE DU SIEUR X..., AGISSANT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AU REGLEMENT JUDICIAIRE DE L'ENTREPRISE DU SIEUR Y..., TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 16 JUIN 1971 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ...
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a6427bcdc6046d474f684a
21 janvier 2026
ATTENDU que la SAS [Localité 1] exerce une activité de bar, snaking, restauration rapide sous la forme de SAS et possède donc la qualité de commerçante.
Trib. de Commerce
69b410bdcdc6046d478894f0
24 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 24/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F96 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître [D] [E
7ème Ch Prud'homale
666d2ecdfa4d38000874dddd
25 janvier 2024
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 22/01107 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SP5T Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Février 2022
Chambre sociale
6780bc787876e75543d1c5f6
9 janvier 2025
L'inscription d'une substance telle quel l'amiante à un tableau de maladie professionnelle était de nature, par elle-même, à en révéler la dangerosité.
DTA_2303459_20251104
4 novembre 2025
obtenu à l’université de Lomé avec une première année de master requise pour se présenter au PRE-CAPA n’est pas justifié ; - ce refus est discriminatoire en raison de son âge, de son sexe, et de sa qualité
Pôle 6 - Chambre 12
6037314a1287920c5bf310a2
21 mai 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 21 Mai 2015 (n° 812, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02019
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000018072710
11 janvier 2008
de conjoint de ressortissant français ; 2°) d'enjoindre au ministre des affaires étrangères et européennes de réexaminer la demande sans délai, sous astreinte de trois cents euros par jour de retard ;
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201266
28 septembre 2017
Mme X... invoque quant à elle avoir subi un préjudice découlant de ce que la maison du couple a dû être vendue afin de faire face à l'engagement de caution de son époux.
7ème Chambre
DTA_2011264_20240404
4 avril 2024
civil ; - les décisions attaquées sont entachées d'une erreur manifeste d'appréciation ; elle réside sur le territoire français depuis 10 ans, elle est titulaire d'un contrat à durée déterminée en qualité
1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038530375
29 mai 2019
En vertu de l'article L. 162-17-2 du code de la sécurité sociale, l'inscription des médicaments sur la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 de ce code vaut inscription sur la liste
CHAMBRE 2 SECTION 1
6037301c5879090b38ac341c
Représenté par Me Marc DABLEMONT, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Patrice COTTIGNIES, avocat au barreau de LILLE SA SFERCA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité
Page 32 sur 493
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.