Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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16 622 résultats pour « intéressement des salariés aux résultats »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
, les candidats au baccalauréat général qui ont été scolarisés immédiatement avant leur classe de terminale dans une classe de première ou de terminale de la voie technologique sont dispensés de présenter une évaluation chiffrée annuelle de leurs résultats
Article ANNEXE I a
: 2 Moyens et ressources disponibles : Résultats attendus : Activité A1 COMMUNICATION Tâche T4 : Renseigner et transmettre des documents Niveau d'implication : 3 Moyens et ressources disponibles : Résultats attendus : Activité
Article D4622-27-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 86 > 22
net négatif et de la baisse continue du nombre de salariés pour lesquels une cotisation a été facturée au cours du dernier exercice comptable.
Article 3
l'année et le mois de naissance constituant les cinq premiers chiffres du numéro de sécurité sociale du salarié, les deux périodes principales d'emploi du salarié dans l'établissement au cours de l'année 2000, ainsi que le nombre d'heures rémunérées figurant
Article R726-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 20
La présidence est assurée alternativement par un non-salarié et par un salarié.
Article R242-1-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 70 > 15
Les garanties mentionnées à l'article R. 242-1-1 sont mises en place à titre obligatoire au profit des salariés sous réserve des facultés de dispense d'adhésion, au choix du salarié, prévues dans l'acte juridique et énoncées ci-dessous : 1° Lorsque les
LEGIARTI000050932077
-soit BH 2022 la borne haute de l'intervalle de confiance calculée à partir du résultat pour la période de janvier à décembre 2022 ; -soit score 2023 le résultat pour la période de janvier à décembre 2023 ; -soit BB 2023 la borne basse de l'intervalle
Article 35
Compte tenu de l'examen des dossiers visés à l'article 5 et du résultat de chaque épreuve, dont un procès-verbal en deux exemplaires est établi, le chef d'arrondissement minéralogique chargé du contrôle remet au constructeur un exemplaire de ce procès-verbal
Article 8
N'entrent pas en compte dans le résultat du dépouillement :
Article L5132-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 48
Pour les mises à disposition entrant dans le champ de l'article L. 5132-9, la rémunération du salarié, au sens de l'article L. 3221-3, ne peut être inférieure à celle que percevrait un salarié de qualification équivalente occupant le même poste de travail
Article L411-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 01
Les salariés des entreprises, sociétés et organismes soumis aux dispositions des articles L. 3141-1 et L. 3141-2 du code du travail, des 3° et 4° de l'article L. 5424-1 et de l'article L. 5423-3 du même code, les salariés des particuliers employeurs,
Article L1442-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 62 > 60
Le temps passé hors de l'entreprise pendant les heures de travail par les conseillers prud'hommes du collège salarié pour l'exercice de leurs fonctions est assimilé à un temps de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de
Article D717-76-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 10
Si, du fait de l'insuffisance du nombre de salariés dans une ou plusieurs branches professionnelles d'un même département, il n'est pas possible de constituer une commission, il est alors créé une commission interdépartementale ou régionale comprenant
Article 29
La déclaration est notifiée au président de l'assemblée intéressée et au premier ministre.
Article 32
Les notes chiffrées ainsi attribuées sont obligatoirement portées à la connaissance des intéressés.
Article R263-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 55 > 04
La commission administrative paritaire est saisie, à la demande du fonctionnaire intéressé :
Article R263-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 55 > 04
La commission administrative paritaire est saisie, à la demande du fonctionnaire intéressé :
Article R263-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 55 > 04
La commission administrative paritaire est saisie, à la demande du fonctionnaire intéressé :
Article 1537
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 18 > 13
Le conciliateur de justice invite, le cas échéant, les intéressés à se rendre devant lui.
Article 415-4
Un FCPE ou une SICAV d'actionnariat salarié ne peut fusionner qu'avec un autre FCPE ou une autre SICAV d'actionnariat salarié.
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