dans son inventaire au titre des biens susceptibles d'être revendiqués par un tiers.

septembre, 14 octobre et 4 novembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association International Restitutions demande au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer inexistante l'inscription à l'inventaire

12 septembre et 4 novembre 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association International Restitutions demande au Conseil d'Etat : 1°) de déclarer inexistante l'inscription à l'inventaire

Le commissaire-priseur désigné pour établir l'inventaire ayant constaté l'existence dans un entrepôt de caisses contenant un ensemble artistique en résine moulée représentant des rhinocéros grandeur nature

de ces revendications aux motifs par elle donnés dans l'appréciation des revendications d'un autre brevet ; Mais attendu, en premier lieu, qu'après s'être référée pour rechercher l'activité inventive

L'inventaire des pièces transmis par voie électronique en fait mention ". 4.

gestion des entreprises (le centre) et conclu avec lui un contrat de prestations de services, reconductible tacitement d'année en année et résiliable, avec préavis de soixantes jours avant la date d'inventaire

préalable, dans les locaux professionnels de personnes ou sociétés soumises, en raison de leur profession ou de leur activités, à la législation des contributions indirectes pour y procéder à des inventaires

M... et O... ont conclu, le 15 février 2000, après l'inscription du site dénommé [...] » à l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, un accord avec l'Etat en vue de mettre fin aux différends

22 novembre 2000, pour une valeur estimée à 284 560,20 euros, et de n'avoir pu justifier de manquants et d'excédents, résultant de la comparaison des déclarations de récolte et de stock avec les inventaires

1994, des agents du centre régional de la viticulture sont intervenus au siège de l'exploitation de Serge X..., viticulteur champenois, pour y effectuer un contrôle des opérations de tirage; que l'inventaire

La société IMDFS a été mise en liquidation judiciaire le 13 décembre 2013 et la [Établissement 3]a établi un inventaire physique des marchandises et des stocks détenus en suspension de droits, puis a notifié

Y..., ès-qualités, ainsi que les consorts de X..., Laurent de X... ayant, après le décès de son père, accepté la succession sous bénéfice d'inventaire tandis que Mme et Mlle de X... y renoncaient ; que

paiement de la TVA et de l'impôt sur les sociétés au titre des années 1983, 1984 et 1985, coupable d'avoir sciemment omis de passer ou de faire passer des écritures au livre journal et au livre d'inventaire

"aux motifs que, en matière d'expertise, l'article 163 du Code de procédure pénale énonce qu'avant de faire parvenir les scellés aux experts, le juge d'instruction procède, s'il y a lieu, à leur inventaire

attaqué en date du 20 septembre 1990, le préfet du Bas-Rhin a accordé à la commune de Lorentzen un permis de construire pour l'exécution de travaux sur l'église Saint-Laurent, immeuble inscrit sur l'inventaire

transportées à son domicile où il a fait constater leur présence par l'inspecteur Nardin, service de l'inspection de la pharmacie, le 1er juin 1991, et qu'il a remis à la gendarmerie qui en a dressé inventaire

/ qu'en s abstenant de répondre aux conclusions des époux B... qui soulignaient qu ils n avaient pas pu viser les livres comptables des trois dernières années et qu il n avait été procédé à aucun inventaire