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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
5fdb68fe7ca64447525272de
14 mars 2019
14 mars 2019
Pour autant, l'appelante est fondée à invoquer la faute de la victime qui fit installer un réenclencheur pourtant interdit sur une installation électrique destinée à des locaux d'habitation.
Source officielleChambre civile 1-5
68fb977f11af6ba0065f3900
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Si le président de la société Gilsol a bien signalé, dans un courriel daté du 30 juin 2021, une fuite sur un radiateur du local principal, ce seul élément ne saurait, avec une vraisemblance suffisante,
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9f6
16 juillet 2012
16 juillet 2012
la gouvernance en place, en prenant part à la position collective ferme de refuser d'une part le retour de la directrice générale, Mme Maryse J..., successivement les 3 et 14 septembre 2009 dans les locaux
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9f1
16 juillet 2012
16 juillet 2012
la gouvernance en place, en prenant part à la position collective ferme de refuser d'une part le retour de la directrice générale, Mme Maryse I..., successivement les 3 et 14 septembre 2009 dans les locaux
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9f2
16 juillet 2012
16 juillet 2012
la gouvernance en place, en prenant part à la position collective ferme de refuser d'une part le retour de la directrice générale, Mme Maryse K..., successivement les 3 et 14 septembre 2009 dans les locaux
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9f3
16 juillet 2012
16 juillet 2012
la gouvernance en place, en prenant part à la position collective ferme de refuser d'une part le retour de la directrice générale, Mme Maryse J..., successivement les 3 et 14 septembre 2009 dans les locaux
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9f5
16 juillet 2012
16 juillet 2012
la gouvernance en place, en prenant part à la position collective ferme de refuser d'une part le retour de la directrice générale, Mme Maryse I..., successivement les 3 et 14 septembre 2009 dans les locaux
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9f7
16 juillet 2012
16 juillet 2012
la gouvernance en place, en prenant part à la position collective ferme de refuser d'une part le retour de la directrice générale, Mme Maryse K..., successivement les 3 et 14 septembre 2009 dans les locaux
Source officielle2ème chambre section B
642e75a18b510604f5bc1d28
3 avril 2023
3 avril 2023
Ainsi, une caravane, qui fait office de résidence principale, ne peut constituer un local d'habitation.
Source officiellePCP JCP fond
686c1136dd7001754d61bc6a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elles s'appliquent aux locations de locaux à usage d'habitation principale ou à usage mixte professionnel et d'habitation principale ainsi qu'aux garages, places de stationnement, jardins et autres locaux
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
643a4290d83dbd04f5fb2a08
13 avril 2023
13 avril 2023
Or le loyer n'est que la contrepartie périodique de la mise à disposition continue des locaux en vue de leur exploitation.
Source officielle2ème chambre section B
642e759c8b510604f5bc1d22
3 avril 2023
3 avril 2023
Ainsi, une caravane, qui fait office de résidence principale, ne peut constituer un local d'habitation.
Source officielle2ème chambre section B
642e75a08b510604f5bc1d26
3 avril 2023
3 avril 2023
Ainsi, une caravane, qui fait office de résidence principale, ne peut constituer un local d'habitation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202591_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Les locaux accessoires sont réputés avoir la même destination et sous-destination que le local principal ».
Source officielle6ème Ch. - Expropriation
69cf03e7cdc6046d47eb7cf3
2 avril 2026
2 avril 2026
De plus, les termes de comparaison produits s’entendent toujours de valeurs globales incluant les locaux principaux et accessoires.
Source officielle18° chambre 2ème section
67081b1489f19e8c50f8d41c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Sur l'indemnité principale Il y a lieu de rappeler que l'indemnité principale : d'une part, doit être fixée en tenant compte de la valeur du droit au bail des locaux dont le locataire est évincé, lequel
Source officielle1re chambre 1re section
5fd94fc713beb2387aaac2fb
25 février 2020
25 février 2020
accessoire du principal.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
603281c8a8b6f5b5a0efae6b
18 janvier 2018
18 janvier 2018
annexes ou des dépendances, loués par le même bailleur et susceptibles d'une utilisation conjointe avec les locaux principaux.
Source officielle21e chambre
5fd938bd957a3f1db436df03
30 avril 2020
30 avril 2020
pour le personnel visé à l'article 18, paragraphe B, de la convention, dans sa version résultant de l'avenant n° 49 du 25 février 2000, étendu par arrêté du 11 octobre 2000, applicable au litige, 'le local
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b5929502b828318c4e3b3
26 octobre 2023
26 octobre 2023
et places de stationnement, jardins et autres locaux, loués accessoirement au local principal par le même bailleur.
Source officiellePage 32 sur 6009