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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

6 082 résultats pour « médecin expert »

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CODE

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Article R4623-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 69

Code du travail

Lorsque l'ordre du jour comporte des questions relatives à l'organisation et au fonctionnement des services de prévention et de santé au travail ou des questions qui concernent les missions des médecins telles que définies à l'article L. 4622-3, le médecin

Article R4624-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 76 > 95

Code du travail

Ce temps comporte au moins cent cinquante demi-journées de travail effectif chaque année, pour un médecin à plein temps. Pour un médecin à temps partiel, cette obligation est calculée proportionnellement à son temps de travail.

Article R4624-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 39

Code du travail

Dans l'exercice de ses fonctions, le médecin du travail peut, aux frais de l'employeur, réaliser ou faire réaliser des prélèvements et des mesures aux fins d'analyses.

Article D312-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91

Code de l'action sociale et des familles

des adolescents ; 2° Assure, en liaison avec les autres médecins attachés à l'établissement, la surveillance de la santé des enfants ou adolescents en coordination avec le médecin de famille du jeune déficient moteur ; 3° Assure, en coordination avec

Article R1161-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 78 > 22

Code de la santé publique

Un patient peut accepter ou non de participer à un programme d'apprentissage défini à l'article L. 1161-5, qui lui est proposé par le médecin prescripteur du traitement médicamenteux. Cette acceptation est formulée par écrit.

Article D461-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 42 > 34

Code de la sécurité sociale

-Le dossier mentionné à l'article D. 461-34 est rapporté devant le comité régional soit par le médecin-chef du service du contrôle médical de l'organisme intéressé dont relève la victime ou par le médecin qu'il a désigné pour le représenter, soit par

Article D312-102

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92

Code de l'action sociale et des familles

coordination avec le médecin habituel de l'enfant.

Article 3

—

L'examen des titulaires de licences de navigants non professionnels et des candidats à ces licences est réalisé par un médecin agréé ou par un centre d'expertise de médecine aéronautique.

Article 4

—

Les médecins agréés appelés à examiner, au titre du présent décret, des fonctionnaires ou des candidats aux emplois publics dont ils sont les médecins traitants sont tenus de se déporter.

Article 107-8

—

Le médecin du service de la médecine professionnelle est informé des demandes d'exercice des fonctions à temps partiel pour raison thérapeutique et des autorisations accordées à ce titre.

Article R717-26-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 47 > 89

Code rural (nouveau)

Le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice et le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire ou du groupement d'employeurs échangent les renseignements nécessaires à l'accomplissement de leur mission.

Article R3413-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 66 > 30

Code de la santé publique

Le médecin relais informe le médecin choisi par la personne faisant l'objet de l'injonction thérapeutique du cadre juridique dans lequel celle-ci s'inscrit.

Article L952-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 09 > 27

Code de l'éducation

Les membres du personnel enseignant titulaire et non titulaire de médecine générale exercent conjointement les fonctions d'enseignement, de recherche et de soins en médecine générale.

Article D6124-177-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 21

Code de la santé publique

Le médecin coordonnateur est spécialisé en médecine physique et de réadaptation ou en rhumatologie et justifie dans ce cas d'une formation ou d'une expérience attestée en réadaptation.

Article D6124-177-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20

Code de la santé publique

Le médecin coordonnateur est spécialisé en médecine physique et de réadaptation ou en neurologie et justifie dans ce cas d'une formation ou d'une expérience attestée en réadaptation.

Article D6124-177-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 97 > 20

Code de la santé publique

Le médecin coordonnateur est spécialisé en médecine physique et de réadaptation ou justifie d'une formation ou d'une expérience attestée dans le traitement des grands brûlés.

Article Annexe 4

—

Font partie des spécialistes : Terminologie Allemand Anglais Français Néerlandais Sachverständiger expert expert erkend deskundige Sachkundiger competent person spécialiste deskundige Fachfirma competent firm société spécialisée deskundig

Article Annexe 18

—

des médecins du groupe).

Article 15

—

Ce choix de médecin traitant se formalise par l’établissement d’un document "Déclaration de choix du médecin traitant", cosigné par l’assuré ou son représentant et le médecin.

Article 218-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 66

Code minier

Au moment de l'embauche, le médecin du travail dans les mines établit : 1° Une fiche d'aptitude destinée à l'employeur, conservée par celui-ci et tenue à la disposition des ingénieurs des mines et du médecin inspecteur du travail dans les mines ; 2° Une

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