CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 655 résultats pour « méthode des taux équivalents »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100952

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

effectif global est un taux annuel, proportionnel au taux de période, à terme échu et exprimé pour cent unités monétaires, le taux effectif global d'un prêt est un taux annuel, à terme échu, exprimé pour

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100380

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

calculé selon la méthode d'équivalence définie par la formule figurant en annexe au présent code.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1910220_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Sur le transfert de bénéfices : En ce qui concerne le recours à la méthode de partage des bénéfices : 2.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

653b59b8502b828318c4e5b5

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

légal à compter du 10 novembre 2022 et d'une pénalité équivalente à trois fois le taux d'intérêt légal, outre la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

650d30ba71dfcd831820101c

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Mr [T] qui demande que l'indemnité principale soit fixée à 60.800 €. déclare par ailleurs que : - la méthode par comparaison peut être utilisée par combinaison avec la méthode par revenu afin de faire

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

63d22aad9b3c8605deec20bc

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

dernier taux étant le taux actuellement applicable.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00942_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

de cette méthode, le calcul des obligations de service de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00815

Cassation

22 mars 2012

22 mars 2012

demande en paiement d'un complément d'indemnité de congés payés pour les années 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010, ainsi que de sa demande tendant à ce que la société CEDI soit condamnée à appliquer la méthode

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401189_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En revanche, concernant l’exercice clos en 2017, le service a retenu arbitrairement un taux de charge correspondant à 10 % des montants de produits réalisés sur le même exercice, en justifiant cette méthode

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007620576

Admin. suprême

14 décembre 1983

14 décembre 1983

AVAIT ETE IMPARTI, A ACQUIESCE AUX FAITS EXPOSES DANS LA REQUETE ; CONSIDERANT, EN TROISIEME LIEU, QUE POUR RECONSTITUER LES RESULTATS IMPOSABLES DE LA SOCIETE, L'ADMINISTRATION A MIS EN OEUVRE TROIS METHODES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

6864c3a19b52144d0e7165c5

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Cette équivalence des garanties s'apprécie par ensemble de garanties se rapportant à la même matière.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91b00

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

La SA GRDF expose sa méthode de calcul de l'évaluation de sa facturation.

Source officielle
CC

soc

6079b11f9ba5988459c51369

Cassation

14 janvier 1988

14 janvier 1988

préjudice par l'expert, fondée sur les charges réelles supportées par la société, alors, enfin, que la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions selon lesquelles il n'était aucunement établi que le taux

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02821_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Elle soutient que : - la méthode de la marge nette, acceptable dans son principe, ne peut servir à tester l'activité dite de " Formulation ", étrangère aux références comparables utilisées ; - elle

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6360c57a3c369c7f74996e26

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Le taux effectif global affiché est de 2,40 % l'an, et le taux de période mensuel, de 0,2 %.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

60336d8a20bb1b21fcb9cdb6

Appel

19 juin 2017

19 juin 2017

AXA Corporate Solutions à payer à [F] [P] les sommes suivantes : > 303.325,17 € à titre de réparation de son préjudice corporel, en deniers ou quittances, provisions non déduites, avec intérêts au taux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210317

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

global" et calculé à terme échu, exprimé pour 100 unités monétaires selon la méthode d'équivalence définie par une formule annexée à l'article R. 313-1 du code de la consommation (dans sa rédaction en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00852

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

Admettrait-on que l'équivalence entre la fonction de Key Supplier Manager Senior incontestablement exercée par [N] [G] au cours de ses dernières années au service de la SA AUCHAN INTERNATIONAL et celle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01661

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

I... ; que ce document propose trois hypothèses de taux d'actualisation associées à des méthodes de calcul différents.

Source officielle
CA

8e Chambre C

5fdc9103795c82b417bac3ab

Appel

15 novembre 2018

15 novembre 2018

légal au taux conventionnel concerne le taux légal en vigueur au moment de l'acte, et que ce taux doit subir les modifications successives que la loi lui a apporté par année civile, - prononcer la

Source officielle

Page 32 sur 183

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.