[P] [R], et de tous occupants de leur chef, avec le concours de la force publique si besoin est, A titre infiniment subsidiaire, - rejeter les demandes des consorts [R], En tout état de cause,

La Cour de cassation relève que, selon l'article L. 245-5-2 du code de la sécurité sociale, la contribution des entreprises, instituée par l'article L. 245-5-1, est assise sur les charges définies aux

A... et une recherche déloyale des preuves par les policiers et le magistrat instructeur qui tout au long de la procédure ont dissimulé la présence de leur informateur qui était la cheville ouvrière du

EN TOUT ETAT DE CAUSE : -Condamner tout succombant à régler à Madame [X] [P] et de Monsieur [F] [P] la somme de 5.000,00 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

assistés de Madame HAUGUEL, Greffière, présente à l'appel des causes.

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt

devant laquelle ont été renvoyés tous les accusés ; que tel n'ayant pas été le cas en l'espèce, la procédure est entachée d'une nullité radicale " ; Sur le troisième moyen de cassation proposé par X..

à toutes les audiences de la cause.

ARRÊT no 173 Prononcé à l'audience publique du cinq mai deux mille quinze par Aurélie PRACHE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière.

ARRÊT no 174 Prononcé à l'audience publique du cinq mai deux mille quinze par Aurélie PRACHE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, assistée de Nicole CUESTA, Greffière.

présidée par Anne WYON, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Séverine POLANO, greffier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix juillet deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

état de cause, - Débouter la société DG Help de l'ensemble de ses prétentions ; - Réserver les dépens au fond.

d'indisponibilité ou de difficulté quelconque, le commissaire de justice désigné pourra être remplacé par tout magistrat de la chambre ¿ du tribunal judiciaire de Paris saisi sur simple requête de l'une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La caisse régionale RSI, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour

PUIS A PRONONCER SON ELARGISSEMENT ; " ET ALORS QUE, ENFIN, ET EN TOUT CAS, A SUPPOSER MEME QUE L'ARRET NE PUISSE ETRE CENSURE POUR OMISSION DE STATUER, IL DOIT L'ETRE A TOUT LE MOINS POUR DEFAUT DE