qui n'a pas eu d'effet interruptif de la péremption, qu'entre le 15 décembre 1995 et le 29 juillet 1999, aucune diligence n'est intervenue et dans ce délai, aucune pièce n'est apparue qui aurait pu manifester

l'appréciation souveraine par la cour d'appel de l'absence de préjudice subi par l'épouse qui, s'étant accommodée pendant plus de vingt ans de la situation qu'elle invoquait, avait, sans équivoque, manifesté

locataire avait préféré obtenir la prolongation, appelée par les parties prorogation, la cour d'appel, qui a retenu que Mlle Y... s'était bornée à se plier aux conditions exigées par son bailleur sans manifester

l'appréciation souveraine des éléments de fait et de preuve, la cour d'appel, qui n'était pas tenue d'ordonner une mesure d'instruction ou la communication d'une pièce, a relevé que la salariée avait manifesté

résultant du contrat de travail sont garantis par l'AGS dans les conditions prévues à l'article L. 143-11-1 du Code du travail ; Et attendu que la cour d'appel, qui a relevé que l'employeur avait manifesté

loi, de soumettre volontairement aux régimes de protection définis par le Code de la consommation, les contrats de crédit qui n'en relèvent pas, du moins cette soumission doit-elle résulter d'une manifestation

Dans ces conditions, il y a lieu de prononcer un non-lieu à statuer en l'état sur la requête susvisée jusqu'à une éventuelle manifestation de volonté du requérant de poursuivre l'instance.

Dans N°2208834ces conditions, il y a lieu de prononcer un non-lieu à statuer en l'état sur la requête susvisée jusqu'à une éventuelle manifestation de volonté du requérant de poursuivre l'instance.

Dans ces conditions, il y a lieu de prononcer un non-lieu à statuer en l'état sur la requête susvisée jusqu'à une éventuelle manifestation de volonté de la requérante de poursuivre l'instance.

Dans ces conditions, il y a lieu de prononcer un non-lieu à statuer en l'état sur la requête susvisée jusqu'à une éventuelle manifestation de volonté du requérant de poursuivre l'instance.

Dans ces conditions, il y a lieu de prononcer un non-lieu en l'état sur cette requête jusqu'à une éventuelle manifestation de volonté du requérant de poursuivre l'instance en application du 3° de l'article

pourraient lui être utilement envoyés les éléments de la procédure actuellement pendante devant le tribunal, il y a lieu de prononcer un non-lieu en l'état sur cette requête jusqu'à l'éventuelle manifestation

Dans ces conditions, il y a lieu de prononcer un non-lieu en l'état sur cette requête jusqu'à une éventuelle manifestation de volonté du requérant de poursuivre l'instance.

Dans ces conditions, il y a lieu de prononcer un non-lieu en l'état sur la requête susvisée jusqu'à une éventuelle manifestation de volonté du requérant de poursuivre l'instance.

Dans ces conditions, il y a lieu de prononcer un non-lieu sur la requête susvisée jusqu'à une éventuelle manifestation de volonté du requérant de poursuivre l'instance.

pourraient lui être utilement envoyés les éléments de la procédure actuellement pendante devant le tribunal, il y a lieu de prononcer un non-lieu en l’état sur cette requête jusqu’à l’éventuelle manifestation

pourraient lui être utilement envoyés les éléments de la procédure actuellement pendante devant le tribunal, il y a lieu de prononcer un non‑lieu en l’état sur cette requête jusqu’à l’éventuelle manifestation

Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Paul Chaumont, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte des pièces produites que le demandeur au pourvoi a manifesté

La société Femil a par ailleurs manifesté sa volonté d'exécuter en s'acquittant partiellement de sa condamnation et en proposant un échéancier.

Il résulte des pièces produites que le demandeur au pourvoi a manifesté sa volonté non équivoque de déférer à l'arrêt attaqué en procédant à une exécution substantielle.