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31 479 résultats pour « marché de construction »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2103932_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

écritures : 1°) à titre principal, de condamner la ville de Rennes à leur verser la somme de 6 153 873,05 euros toutes taxes comprises (TTC), outre les intérêts moratoires, en règlement du solde du marché

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100652

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

(l'avocat) à l'occasion de procédures relatives à des contrats de construction de maison individuelle qui l'opposaient, l'une, à M. et Mme A..., l'autre, à Mme R... ; qu'estimant que l'avocat avait manqué

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301425

Cassation

30 novembre 2011

30 novembre 2011

selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 avril 2010), qu'en 2001, la société Air France a fait rénover les installations de climatisation de son centre informatique ; que sont intervenues à l'opération de construction

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1706440_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Aux termes de l'article 3.12 du CCAG travaux issu du décret du 21 janvier 1976 rendu applicable au présent litige par l'article 2.3 B du CCAP du marché de construction du bâtiment MCO du centre hospitalier

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1610413_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Elle soutient que : - elle est titulaire du lot n°7 " CVCD - Plomberie - Equipements frigorifiques " du marché de construction du nouvel hôpital du centre hospitalier de Gonesse ; - elle présente

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101306_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

prérogatives qui lui sont confiées pour assurer l'exécution complète de l'ordonnance n° 1901177 du 16 juillet 2019 du juge du référé du tribunal lui accordant une provision au titre de l'exécution du marché

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00371

Cassation

23 mars 2010

23 mars 2010

liquidateur d'une société dissoute ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société à responsabilité limitée Maisons de l'Ouest (la société), qui avait conclu, le 30 août 1973, un contrat de construction

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00268_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon du 24 novembre 2020 en tant qu'il l'a condamnée à verser à la société Self Saint-Pierre et Miquelon la somme de 247 382,87 euros en règlement du solde du lot n° 7A du marché

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbba1cdc6046d47e96072

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Le marché principal de cette construction a été conclu entre la [Localité 5] et la SAS [C] [J] construction Par un contrat du 8 septembre 2017, la SAS [C] [J] Construction a sous-traité les travaux

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200860_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Dans le cadre d'un marché public pour la construction d'une cabane pastorale avec un toit végétalisé au lieu-dit Le Nadel, la commune de Lordat (Ariège) a confié le lot unique comprenant le gros œuvre,

Source officielle
CA

1ère Chambre

6788a3d005b7378c3f0c530c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

EXPRO, JCP DE [Localité 14] en date du 14 novembre 2023 [RG N° 21/00145] Code affaire : 54Z - Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction ORDONNANCE DU 15 JANVIER

Source officielle
CA

2e chambre civile

62c7cab1cb8dca058e3e7d07

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

compte prorata en vertu des conditions particulières du groupement momentané d'entreprises auquel la société ELEC7EM a adhéré et qui prévoit en son paragraphe III que les dépenses communes relatives au marché

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd9402c

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

intimés produisent en cause d'appel : - le procès verbal de réception du 21 juillet 2004 signé en qualité de maître d'ouvrage par la SARL [...], vendeur des biens, et les entreprises titulaires du marché

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6629f366dc6faf00095888bd

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

de la société Bouygues Bâtiment Île de France à la somme de : - 189 152,10 euros . 2- Selon contrat de sous-traitance dont les Conditions Particulières ont été signées le 21 septembre 2015, un marché

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9fbd3db21cbdd90bb8

Appel

29 août 2013

29 août 2013

responsabilité des désordres et de leur indemnisation Attendu que l'expert Yves-Alain Z...a déposé, le 24 février 2009, un rapport détaillé et complet sur les erreurs et désordres ayant affecté le marché

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1904017_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En application de l'article 3-1 du règlement de la consultation, les exigences minimales auxquelles sont soumises les offres sont la continuité du service public de transport et l'exécution du marché de

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

651fa513c601f08318991583

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[O] [P] ont conclu avec la SAS Maisons Bati Sud un contrat de construction de maison individuelle le 19 février 2016, pour la construction d'une maison sur un terrain situé [Adresse 6].

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300845

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

ni son sous-traitant, la société Modul access, n'avaient indiqué avoir demandé à la société Entreprise Alain Faugère d'intervenir comme sous-traitant en la chargeant de l'exécution d'une partie du marché

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2000980_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Le chantier de construction a ensuite démarré le 2 mai 2018.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20NT02821_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Par ailleurs, les opérations de contrôle ont révélé que les salariés de la société C3B Constructions ne disposaient d'aucune technicité particulière, ni d'un savoir spécifique.

Source officielle