A leur arrivée à MARSEILLE, les marchandises ont été confiées, aux fins de leur acheminement par voie terrestre à RUNGIS chez le destinataire, la SNC SVA BRAMBI FRUITS, à la SA MERTZ CONTENEURS, laquelle

SELON LES ENONCIATIONS DE L ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 29 MARS 1971), LA SOCIETE GRAINEX, ACHETA EN DECEMBRE 1962 MILLE TONNES D ORGE DE SYRIE A NAKAD TRABOULSI, NEGOCIANT A BEYROUTH ; QUE LA MARCHANDISE

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 4 mai 2006, qui a condamné le premier, pour importation sans déclaration et contrebande de marchandises fortement taxées, à deux

FRAUDEE ET, QU'EN CE QUI CONCERNE LA CONFISCATION SUSVISEE, IL RESSORT DES CONSTATATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA VALEUR DES MARCHANDISES FRAUDEES ETAIT DE 115531 FRANCS MAIS QU'IL N'A ETE DONNE AUCUNE

la marchandise ; qu'il peut être, non seulement au porteur, mais également nominatif ou à ordre, auxquels cas, seule la personne mentionnée sur le connaissement peut prétendre avoir des droits sur la

février 2001), qu'une cargaison de maïs, d'orge et de luzerne, débarquée au port de la Pointe des Galets du navire "Dancing Sister", a présenté des avaries ; que se prétendant destinataire de la marchandise

EN DOUANE EST LE " PRIX NORMAL " DES MARCHANDISES, C'EST-A-DIRE, SELON L'ARTICLE 35 DU CODE DES DOUANES, LE PRIX REPUTE POUVOIR ETRE FAIT POUR CES MARCHANDISES, AU MOMENT DE LA DATE D'ENREGISTREMENT DE

2022 et mis à pied à titre conservatoire, et par lettres recommandées datées du 26 décembre 2022, ils ont été licenciés pour faute grave, l'employeur leur reprochant notamment d'avoir détourné des marchandises

1999), que la société Derruder et compagnie, déclarant en douane, a mis à la consommation le 8 novembre 1989 pour le compte de la société Tang frères, sous la nomenclature " riz en brisures ", une marchandise

[L], qui visitait régulièrement les élevages intégrés, contrôlait et centralisait les besoins en médicaments et en aliments, a été mis en évidence au cours de l'enquête et par les surveillances téléphoniques

X... s'était fait immatriculer au registre du commerce comme exploitant d'une entreprise de stockage et de distribution de marchandises ayant son établissement principal en gare de Manosque où il avait

C... venaient conforter le peu de valeur réelle de ces marchandises par ailleurs jamais livrées ; que D... avait prêté main forte consciemment aux uns et aux autres pour récupérer des pertes antérieures

motifs que les sommes qui lui ont été versées à titre de royalties par Socapie ne peuvent être incriminées ; que, toutefois, une somme de 2 500 000 francs avait profité à Medilec sans aucune contrepartie

REMETTRE DEUX CENTS DE CES CAISSES, APRES LES AVOIR FAIT DEBARQUER, A LA SOCIETE LA FLECHE CAVAILLONNAISE, POUR LES TRANSPORTER A REIMS, ET LES Y LIVRER AU COPRIMA ; QUE CELUI-CI RECUT CETTE MARCHANDISE

A LADITE SOCIETE BORVILI; QU'EN CONTREPARTIE DE CETTE CESSION MONPONTET REMIT A LA SOCIETE SECRESTAT 23 LETTRES DE CHANGE D'UN MONTANT TOTAL DE 335000 FRANCS, A VALOIR SUR LE MONTANT DE LA FACTURE

celui de 653 euros prononcé à juste titre par l'administration en cours de première instance en ce qui concerne l'année 2020 ; - contrairement aux affirmations de la SAS NL Logistique, qui sont contredites

REPRESENTANT STATUAIRE ; QUE LE 4 NOVEMBRE 1966 LES PARTIES ONT ANNEXE AU CONTRAT DES CONVENTIONS SELON LESQUELLES, DESORMAIS, VITAL, POUR FACILITER SON ACTIVITE, RECEVRAIT EN DEPOT UN STOCK DE MARCHANDISES

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 13e chambre, en date du 26 mars 1996, qui, pour le délit d'importation en contrebande et sans déclaration de marchandises fortement taxées, l'a condamné