Dispositions particulières aux machines auxiliaires et aux appareils de servitude utilisant du combustible liquide En aucun cas, le démarrage et le fonctionnement des appareils de servitude, tels que les fourneaux de cuisine, ou de machines auxiliaires

Article R175-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 42 > 75

Code de la construction et de l'habitation

Les systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments font l'objet, en vue de garantir leur maintien en bon état de fonctionnement, de vérifications périodiques par un prestataire externe ou un personnel interne compétent.

Article 4

—

remplacer les certificats manquants requis à l'article 2 par des épreuves correspondantes de l'annexe au présent arrêté selon le tableau suivant : CERTIFICAT ÉPREUVE(S) Réglementation 1 Epreuves 1 (010 - Droit aérien et procédures du contrôle

Article GZ 4

—

- le tracé des canalisations de gaz ; - l'emplacement des organes de détente et de coupure ; - les types d'appareils à gaz utilisés et leur puissance ; - l'emplacement des systèmes d'évacuation des produits de combustion, des dispositifs de ventilation

Article Annexe I

—

Le débouché à l'atmosphère de la ventilation doit être placé aussi loin que possible des habitations voisines. Objet du contrôle : 2.7.

Article Annexe 130-A-7

—

III. - Contrôle et sécurité de la navigation. Contrôle et sécurité du sous-marin lié à son navire d'accompagnement en fonction du système employé : Radioélectrique : en surface. Acoustique : en plongée. IV. - Contrôle des procédures.

Article D4622-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 92 > 04

Code du travail

La fonction de trésorier du conseil d'administration est incompatible avec celle de président de la commission de contrôle.

Article L451-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 46

Code général de la fonction publique

La Cour des comptes assure le contrôle de la gestion du Centre national de la fonction publique territoriale.

Article D256-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 10 > 35

Code rural (nouveau)

pulvérisateur, l'identité de l'organisme d'inspection et de l'inspecteur, la date du contrôle et les conclusions sur l'état de fonctionnement du pulvérisateur ; Si le rapport d'inspection indique que le pulvérisateur est défaillant, le propriétaire doit

Article 218-1.01

—

Définitions Aux fins de la présente division : 1 " Convention " désigne la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires adoptée le 13 février 2004. 2 " Eaux de ballast " désigne les eaux et les

Article L512-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 49 > 52

Code de l'environnement

Certaines catégories d'installations relevant de la présente section, définies par décret en Conseil d'Etat en fonction des risques qu'elles présentent, peuvent être soumises à des contrôles périodiques permettant à l'exploitant de s'assurer que ses installations

Article D336-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 50

Code de l'éducation

Les membres de la commission peuvent procéder à des contrôles de copies. La composition et les modalités de fonctionnement de cette commission académique sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

Article 1

—

Le montant de l'indemnité allouée aux secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable exerçant leurs fonctions au sein de la spécialité “ contrôle des transports terrestres ”, prévue par le décret du 22 mai 2013 susvisé pour les contrôles

Article Annexes

—

MAÎTRISE DE SCIENCES DES MATÉRIAUX Contenu de la maîtrise Propriétés chimiques, physiques et mécaniques des matériaux ; Contrôle de la qualité.

Article 2

—

Relèvent du directeur des ressources humaines l'animation et le suivi de la transformation de la fonction « ressources humaines » et les fonctions de contrôle interne et de pilotage de l'activité de la direction.

Article 5

—

professionnelle de chef mécanicien 8 000 kW conduisant à la délivrance du diplôme de chef mécanicien 8 000 kW est constitué : 1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous : MODULES À ACQUÉRIR FONCTIONS

Article 5

—

des officiers mécaniciens conduisant à la délivrance du diplôme d'officier chef de quart machine est constitué : 1° Des formations menant à l'acquisition des modules mentionnés dans la colonne (1) du tableau ci-dessous : MODULES À ACQUÉRIR FONCTIONS

Article 2 bis

—

Dans le cas d'un abattage sans étourdissement, l'immobilisation des animaux des espèces bovine, ovine et caprine est assurée au moyen d'un procédé mécanique appliqué préalablement à l'abattage et est maintenue jusqu'à la perte de conscience de l'animal

Article GH 3

—

mécanique éventuelle des locaux de transformation et des locaux renfermant des batteries d'accumulateurs ; -les télécommunications de l'immeuble, visées à l'article GH 50 ; -la climatisation des locaux de service électrique ; -la ventilation du local

Article Annexe I (suite)

—

dès lors que celle-ci porte au moins sur le contrôle de la fonction " 1.

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