Z..., qui est préalable, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, pour décider que Mme Y... avait, du fait du notaire, perdu une chance réelle

Antoine X..., demeurant à Masselèbre, 63940 Marsac-en-Livradois, en cassation d'un arrêt rendu le 24 janvier 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de l'association "Mémoire du

1er juin 1991 en qualité de vendeuse par la société Perraudin, selon contrat de retour à l'emploi, a été licenciée le 24 novembre 1992 pour faute grave ; Sur le sixième moyen, tel qu'il figure au mémoire

engagé le 2 janvier 1969 par la société Emaillerie alsacienne, a été inclus dans un licenciement collectif pour motif économique de plus de dix salariés ; Sur le troisième moyen, tel qu'il figure au mémoire

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que M.

. : Vu les mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé par le mémoire personnel et pris de la violation des articles 97 et 118 du Code de procédure pénale

X..., qui est préalable, tel qu'énoncé au mémoire et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que sous couvert de griefs non fondés d'inversion de la charge de la preuve et d'absence de motif,

Un mémoire, commun à M. [N] [Y] et à la société [1], et un mémoire en défense ont été produits. Sur le rapport de M.

annexé au présent arrêt et qui est préalable : Attendu que la société fait grief aux jugements de ne pas être signé par le président et en déduit que ces jugements sont nuls ; Mais attendu que,

à Mme Danuta Y... veuve A... de son désistement partiel de pourvoi au profit de la société CLMBBDO et de la société Elvia assurances ; Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche qui est préalable

le département du Val-de-Marne devant la juridiction judiciaire, sur le fondement de la voie de fait, pour obtenir réparation de son préjudice ; Sur le premier moyen du pourvoi incident, qui est préalable

personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif et sur le deuxième moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation des articles 272, 276 et 591

, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que c'est par une exacte application de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile que la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

Ransac, conseiller, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens, tels qu'ils figurent au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu

. ; Sur le second moyen, qui est préalable, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que sous couvert d'un grief non fondé de dénaturation des conclusions

attendu que la cour d'appel, répondant ainsi aux conclusions prétendument délaissées, a retenu que le jugement n'était pas dépourvu de toute motivation ; Sur le second moyen, tel qu'il figure au mémoire

Mémoire en réclamation : / 50.1.1.