AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 1
65dd8b69af7bf00008e5562e
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Elle a ajouté qu'il lui avait reproché de se plaindre et de créer un « dysfonctionnement » dans la société et qu'il l'avait même menacé de licenciement si elle n'arrêtait pas. M.
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01393
9 juillet 2014
9 juillet 2014
du 9 décembre 2005 lui avait été dictée par Monsieur X..., puis les 6 mars et 12 décembre 2012 à Monsieur X... pour dire que celle délivrée à Monsieur Y... avait été écrite sous la contrainte et la menace
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