condamné par le tribunal correctionnel de Nanterre le 10 février 2021 à une peine d'emprisonnement de 4 mois avec sursis pour des faits de " violence suivie d'incapacité supérieure à 8 jours " et " menaces

B au regard de la réitération et la gravité des faits de menaces à l'encontre de dépositaires de l'autorité publique, de menaces de mort à l'encontre de son ex-compagne, de port d'une arme sans motif légitime

correctionnel de Montauban à des peines de trois et six mois d’emprisonnement pour des faits de refus, par le conducteur d’un véhicule, d’obtempérer à une sommation de s’arrêter, de vol de véhicule et de menaces

algérien né le 5 août 1999, déclarant être entré irrégulièrement en France au cours des années 2019-2020, a été interpelé, en dernier lieu, le 25 mai 2023 et placé en garde à vue pour des faits de menaces

A la suite d’insultes et de menaces de mort sur plusieurs réseaux sociaux par l’intermédiaire de faux comptes, entre janvier et mars 2022, il a obtenu le 8 avril 2022 du recteur de la région académique

Tout d’abord, contrairement à ce que fait valoir le requérant, le directeur du CNAPS n’a pas fondé sa décision sur une condamnation pour des faits de menaces de mort réitérées, mais a seulement mentionné

de l'article L. 3213-1 du code de la santé publique, au visa d'un certificat médical établi le 30 juillet 2009 et d'un procès-verbal de gendarmerie relatant une intervention après un signalement de menaces

sur l'enfant a été condamné : - par le tribunal correctionnel de Poitiers le 11/04/2017 à une condamnation à des jours amendes dont le Procureur de la République a interjeté appel pour des faits de menaces

sens, le ministère public a décidé de poursuivre B., selon la procédure de comparution immédiate, pour les menaces de mort réitérées, en ignorant l’aspect relatif à la judéité, vraie ou supposée, de la

indiquant notamment que l'intéressé est connu pour des faits de mise en danger d'autrui par violation manifestement délibérée d'une obligation réglementaire de sécurité ou de prudence, des faits de menace

Elle relève encore que si Mme B a déposé plainte, en 2018, pour menaces de morts réitérées, cette plainte a été classée sans suite.

dès lors que : * la matérialité des faits n'est pas établie ; * la décision est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, une décision pénale ayant été rendue ne retenant pas l'infraction de menace

l'année 2018 au Trésor public et, d'autre part, d'avoir fait l'objet d'une procédure pour violence par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un PACS et menace

E a été interpellé par les services de police pour des faits de menaces de mort, d'outrage et d'agression à l'encontre d'un agent de la régie autonome des transports parisiens (RATP).

socio-professionnelle et des circonstances que les deux condamnations inscrites dans le bulletin n° 2 de son casier judiciaire ont donné lieu à une réhabilitation de plein droit et que les faits de menaces

de mort sur conjoint en récidive, de dégradation d’un bien appartenant à autrui ainsi que d’outrage et de menace de mort à l’encontre d’un dépositaire de l’autorité publique.

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux, en date du 23 novembre 2023, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Gironde sous l'accusation de violences ayant entraîné la mort

sur le pourvoi formé par : - FRANCOIS X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de METZ, en date du 25 avril 1996, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de menace

du 3 mars 2021, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement l'ayant condamné à un an d'emprisonnement, pour exhibition sexuelle, diffamation publique envers un particulier, injures publiques, menace

[E] [T] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 23 septembre 2021, qui, pour violences aggravées et menace de mort et menaces aggravées en récidive