AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

du prononcé mais ne comporte aucune mention sur la composition de la cour d'appel lors de l'audience des débats, qui était distincte, et dont la date n'est d'ailleurs pas mentionnée" ; Attendu que

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

du 13 juin 2024 aux fins, suivant ses conclusions soutenues à l'audience du 5 décembre 2024 , de voir : − ordonner la vente forcée des biens immobiliers saisis sur une mise à prix de 65 000 €, − mentionner

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

de crédit mutuel de [Localité 1], la Caisse ne pouvait prêter à des tiers non sociétaires, l'article 7 ?

de forme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt qui ne précise pas la composition de la cour d'appel de Toulouse à l'audience des débats ayant eu lieu le 9 décembre 1986 et mentionne

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

prix dans le délai de 24 heures, alors que manifestement c'était contraire à la volonté de Y..., Bernard X... a, de mauvaise foi, altéré la vérité ; que, même non approuvée par le cessionnaire, cette mention

devant le juge de l’exécution de céans à l’audience d'orientation du 19 juin 2025 aux fins de voir : − ordonner la vente forcée des biens immobiliers saisis sur une mise à prix de 495 000 € , − mentionner

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de

du 22 mai 2024 (pourvoi n° 24-81.369) au motif que les mentions de l'arrêt ne permettaient pas de s'assurer que la décision avait été rendue par une juridiction compétente.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

critères de départage entre salariés en cas de candidature multiples sur un même poste, l'absence de mention des critères de départage, qui n'est pas déterminante dans la décision du salarié de candidater

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq octobre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

irrégularité lui cause un grief. 4.