[W] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 13 août 2024, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de tentative de meurtre

[C] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Poitiers, en date du 2 juillet 2024, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de meurtre aggravé,

d’une victime et la préparation du meurtre de l’autre.

  D. avoua le meurtre. Son fils admit sa complicité. Tous deux furent mis en examen pour ce crime le 17 juin 2016. Le corps du disparu fut retrouvé.

François, contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 30 mars 1988, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de meurtres avec préméditation, infractions

condamné la prévenue à verser des dommages et intérêts aux parties civiles ; "aux motifs que les parties civiles avaient vécu douloureusement et dans la crainte les journées précédant la reddition du meurtrier

les témoins, ils ont été perpétrés ne correspond nullement, ainsi que Jean-Louis X... tente de le faire croire, aux "coups portés dans un accès subi de colère" mais tout au contraire à un dessein meurtrier

Silva coupables de complicité du meurtre commis par deux individus (Samir A... et Rui B...

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 14 décembre 2006, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs du BAS-RHIN sous l'accusation, notamment, de meurtres

, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 4 avril 2001, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Jean-François Y... du chef de meurtre

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation du demandeur et l'a renvoyé devant la cour d'assises pour tentatives de meurtre

La décision de fermeture est la conséquence d'une maladie contagieuse, d'un meurtre, d'un suicide, d'une épidémie ou d'une intoxication ». 3.

La décision de fermeture est la conséquence d'une maladie contagieuse, d'un meurtre, d'un suicide, d'une épidémie ou d'une intoxication ». 3.

La décision de fermeture est la conséquence d'une maladie contagieuse, d'un meurtre, d'un suicide, d'une épidémie ou d'une intoxication ». 4.

La décision de fermeture est la conséquence d'une maladie contagieuse, d'un meurtre, d'un suicide, d'une épidémie ou d'une intoxication ». 4.

en bande organisée et association de malfaiteurs, pour le troisième, de meurtre en bande organisée et association de malfaiteurs, en récidive (pourvoi n° 24-85.955).

- le 28 mai 2008, à quinze ans de réclusion criminelle, par arrêt de la cour d'assises de Meurthe-et-Moselle, pour des faits de vol avec arme en bande organisée en récidive, commis entre les 28 mars

X..., qui demeure dans le département de Meurthe-et-Moselle et dont l'employeur résidait dans celui de la Moselle, a saisi la juridiction de sécurité sociale afin de voir dire que, bien qu'il soit en retraite