[X] dans le centre de [Localité 3] ne constituait pas une modification de son contrat de travail, * dit que le licenciement pour faute grave de M. [X] est justifié, * débouté M.

de l'emplacement de l'ascenseur desservant l'immeuble à l'initiative du constructeur, due à un défaut de conception de l'immeuble, et ayant entraîné l'amputation d'une partie de l'appartement de M.

soumis aux juges du fond que cette modification était nécessaire compte tenu des conditions d'emploi des professeurs sous contrat à durée indéterminée, lesquels ont vocation à enseigner dans l'ensemble

travail sont liés au fait générateur ; Préciser si la victime a repris le travail avant consolidation, notamment, si des aménagements ont été nécessaires, s'il a existé une pénibilité accrue ou toute modification

X... de sa demande de dommages-intérêts et de frais irrépétibles, alors, selon le moyen, d'une part, que l'imputabilité de la rupture pèse sur l'employeur lorsqu'il impose une modification substantielle

En conséquence, il sollicite l'infirmation du jugement entrepris et la modification de son coefficient d'emploi à 140 au lieu de 130, ainsi que la régularisation de la différence de salaire sous astreinte

de l'organisation économique ou juridique de l'entreprise sur les mesures qui sont envisagées à l'égard des salariés lorsque ces modifications comportent des conséquences pour ceux-ci ; qu'en l'espèce

emploi.

A...en réparation du préjudice moral subi à la suite de la modification de ses conditions d'emploi, aux motifs que les souffrances éprouvées n'étaient pas imputables à la faute médicale mais à la politique

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le deuxième moyen, qui est préalable : Attendu que Mme Y..., employée de M. de Z... depuis le 1er septembre 1978,

circulation parfaitement dégagés ; qu'en se bornant à relever, pour dire que le refus du salarié à ce poste de reclassement n'était pas abusif et que le licenciement était dès lors injustifié, que l'emploi

Le projet de restructuration prévoyait la suppression de 65 postes et la modification de 2177 contrats de travail.

Duarte A... de sa demande de dommages-intérêts pour violation, par la société Isotherma Krief environnement, de cette clause de garantie d'emploi, motif pris qu'elle n'avait "pas repris cet engagement…

d'embauche de l'emploi considéré, l'avancement du personnel à l'intérieur des catégories d'emploi s'effectuant par le double système de l'ancienneté et du choix sans pouvoir dépasser 40 % du salaire d'embauche

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 10 septembre 1999, qui, pour contraventions à la loi relative à l'emploi de la langue française, a condamné chacun d'eux à

ouvrable par semaine en contrepartie de la mise en place de la modulation du temps de travail du salarié à temps partiel de la branche de l'aide à domicile, des amplitudes horaires très larges et des modifications

ouvrable par semaine en contrepartie de la mise en place de la modulation du temps de travail du salarié à temps partiel de la branche de l'aide à domicile, des amplitudes horaires très larges et des modifications

emploi.