; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société Egis, pris en ses troisième à septième branches, le moyen unique du pourvoi incident des sociétés Ingerop et Allianz, pris en ses troisième à septième

[B] [M] de sa demande relative à l'indemnité pour travail dissimulé et préjudice subi, - débouté M.

[F] [T] de sa demande relative à l'indemnité pour travail dissimulé, - débouté M.

[I] [G] de sa demande relative à l'indemnité pour travail dissimulé, - débouté M.

sur la modification du volume horaire hebdomadaire de ses salariés, se bornant à renvoyer cette délicate question à chaque 'business manager', sans justifier de l'information effective du client ; -

Par conclusions du 5 avril 2013 auxquelles il y a lieu de se référer pour l'exposé plus ample des moyens, la société Central PARTS demande à la Cour de : - principalement, débouter les appelantes

de préavis, * 1.767.30 euros de congés payés afférents, * 11.536.54 euros d'indemnité de licenciement, * 70.692 euros d'indemnité pour licenciement nul et, à tout le moins, dépourvu de motif réel

, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen

b) sur les désordres A titre liminaire, il convient d'écarter le moyen tiré par M.

Ils critiquent également l'évaluation de l'indemnité pour concurrence déloyale, selon eux fixée de manière forfaitaire et non motivée à un montant exorbitant par les premiers juges.

Ce moyen ne peut donc prospérer.

débouter de ses demandes en dommages et intérêts et indemnités de rupture, alors, selon le moyen : 1°/ que le non-paiement réitéré par l'employeur d'un élément de la rémunération contractuelle

. : - de la société PRODIM, concernant l'indemnisation liée à l'application de la clause pénale et à la perte des cotisations de franchise outre l'atteinte à la notoriété du réseau, - de la société CSF

unique du pourvoi incident de la société : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen qui n'est pas de nature à permettre, à lui seul, l'admission du pourvoi ; Mais sur le premier moyen

nouveau et se bornant à préciser l'argumentation relative à des moyens déjà soulevés. 31.

Selon le premier alinéa de l’article L. 121-12 du code des assurances, l’assureur « qui a payé l'indemnité d'assurance » est « subrogé, jusqu'à concurrence de cette indemnité, dans les droits et actions

Le moyen tiré de l'inopposabilité du forfait : La salariée ne sollicite pas la nullité du forfait hebdomadaire en heures mais son inopposabilité.

Le moyen tiré de l'inopposabilité du forfait : Le salarié ne sollicite pas la nullité du forfait hebdomadaire en heures mais son inopposabilité.

Le moyen tiré de l'inopposabilité du forfait : Le salarié ne sollicite pas la nullité du forfait hebdomadaire en heures mais son inopposabilité.

Le moyen tiré de l'inopposabilité du forfait : Le salarié ne sollicite pas la nullité du forfait hebdomadaire en heures mais son inopposabilité.