PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 24 FEVRIER 2021 (n° 2021/ , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/11714 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6SXM

ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 480/19 No RG 17/00451 - No Portalis DBVT-V-B7B-QPWW MLB/AL RO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de VALENCIENNES

X... en tant que conducteur de travaux le 4 novembre 2002, étant mentionné à compter du 1er juin 2004 qu'il occupe un emploi d'aide conducteur de travaux, qualification ETAM, niveau V, coefficient 600,

d'initiative avec l'autonomie nécessaire à la réalisation d'un objectif spécifique à l'emploi, - niveau V - exercice d'une fonction spécifique comportant réalisation de travaux très qualifiés, organisation

Le niveau de connaissances, qui peut être acquis par l'expérience professionnelle, correspond au niveau V de l'éducation nationale (CAP d'agent de prévention et de sécurité, notamment).

ARRÊT DU 11 Juillet 2025 N° 764/25 N° RG 24/00971 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPAK PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BÉTHUNE

[K] [Y] au nom de « Eleni Group » : une offre de contrat à durée indéterminée pour un poste de chef de cuisine, cadre, niveau V, échelon 1, moyennant une rémunération brute mensuelle de 6 000 euros outre

Francis X... sollicite que lui soit appliqué le niveau V de la convention collective nationale du commerce de détail, des fruits et légumes, de l'épicerie et des produits laitiers applicable en la cause

La définition conventionnelle de l'Agent de Maîtrise de niveau I est la suivante : « L'Agent de Maîtrise de niveau I encadre un groupe de salariés.

La moyenne mensuelle des salaires de [H] [V] s'établit à 3.370 €.

[J] occupait le poste de chargé d'affaires, catégorie technicien, niveau V, échelon 1 de la convention collective nationale applicable.

AC/SB Numéro 24/02341 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 11/07/2024 Dossier : N° RG 22/01223 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGFQ Nature affaire : Contestation

Le 16 avril 2009, elle devenait assistante de direction catégorie technicien, niveau V, coefficient 335. Elle est toujours en poste dans l'entreprise.

I, pouvait valablement être considérés par l'employeur comme disposant d'une formation suffisante au regard de personnes ne possédant qu'un diplôme de niveau III (IDE) voir de niveau V (aides-soignantes

du 6 février 1990, ne lui était plus applicable, n'étant plus depuis 1987 représentant du personnel, qu'il entrait parfaitement dans les critères concernant le protocole d'accord intitulé 'Evolution niveau

Au dernier état de la relation de travail, Mme [L] occupait le poste de co-directrice d'exploitation, cadre, niveau V, échelon 2.

travail à durée indéterminée en date du 29 juillet 2008, Mme [U] [M], épouse [L], a été engagée par la société Flo Gestion en qualité de gestionnaire de paie et administration du personnel, statut cadre, niveau

des salariés permanents des entreprises de travail temporaire conclu le 21 avril 1999, qui incitait les employeurs à favoriser la réduction du temps de travail et qui prévoyait, pour les cadres de niveau

[P] a été promu à un poste d'exploitant transport, classification niveau V, échelon 2, statut ETAM, affecté dans l'agglomération d'[Localité 7]. Par courrier en date du 10 janvier 2014, M.

Par avenant à effet du 1er février 2013, le salarié s'est vu confier les fonctions de chef de réception, cadre, niveau V échelon 1, avec prévision d'un forfait annuel jours.