orotique sur la liste des substances vénéneuses doit être écarté au profit du droit communautaire ; que, cependant, il n'existe pas de définition européenne du monopole pharmaceutique, chaque pays membre

de la COGA, celle de Caumont-sur-Durance, est sans incidence sur la régularité de cette demande, dès lors qu'il ressort des pièces du dossier que, nonobstant cette erreur matérielle, les membres du conseil

; Păstorul cel Bun   » c.

L'association pour prouver que l'activité des bénévoles est beaucoup plus importante en réalité, a fourni un tableau établi par ses soins détaillant le nombre de bénévoles et le nombre d'heures assurées

mutualistes soumise aux dispositions du Code de la mutualité, prévoyait que son assemblée générale était composée par les délégués des sociétés mutualistes adhérentes à raison de un délégué pour cent membres

l'élection du président et du vice-président du comité syndical du syndicat intercommunal du gymnase de Sévigné-sur-Lathan, ainsi que la délibération n° 2023-01 du comité syndical portant détermination du nombre

aux membres du C.

X... celle de Mme Y... qui n'était classée qu'au dixième rang pour neuf sièges à pourvoir au motif que M.

La commission comprend huit membres, dont deux membres appartenant à chacun des collèges définis aux 1° et 2° de l'article R. 811-14 et quatre membres appartenant au collège défini au 3° du même article

chargé d'élire les membres de trois CHSCT du périmètre du CE DR Bourgogne qui indique que tout salarié de la DR Bourgogne peut être membre de n'importe quel CHSCT, que la CFE-CGC en présentant elle-même

Y demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2004-396 du 6 mai 2004 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription et portant convocation des électeurs

et dégradations constatés lors de rassemblements antérieurs, auxquels avaient pris part des membres du groupe " Défense collective " ; * le décret portant dissolution fait mention des comportements

Le présent article s'applique à la liste des membres titulaires du comité social et économique et à la liste de ses membres suppléants".

désignées par le tribunal comme membres du cercle sans le consentement exprès de celle-ci, et les obligeant à utiliser ces informations confidentielles uniquement aux fins de la présente procédure ; *

de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, augmenté d'un candidat supplémentaire si ce nombre est inférieur à cinq et de deux dans le cas inverse () ".

E contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 en vue de la désignation des membres du conseil municipal de Linguizetta (Haute-Corse), a, d'une part, annulé l'élection de MM.

traductions facturées par une société luxembourgeoise Medit IC ; qu'il résulte de l'enquête que cette Société Medit IC est inconnue du registre du commerce du Luxembourg, que les factures émises par celle-ci

Si le nombre des électeurs inscrits n'est pas divisible par quatre, il y a lieu, pour l'application de cet article, de retenir le quart du multiple de quatre immédiatement supérieur à ce nombre. 3.

N... et non pour celle de M.

de l'établissement et le nombre de ceux choisis parmi les membres de la discipline en cause. / () ".