AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 1er février 2005), que M.

JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er février 2017 Rejet non spécialement motivé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ le syndicat du personnel des Banques et société Financières de la Région

HUBERT TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 25 JUIN 1973 DU PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI PORTANT NOTATION DE L'EXPOSANT POUR L'ANNEE JUDICIAIRE 1972-1973 ; REQUETE N 92.732 DU

Audience publique du 18 avril 2019 Cassation sans renvoi Mme FLISE, président Arrêt n° 577 F-D Pourvoi n° F 17-15.092 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Péchiney Rhénalu, société anonyme, dont le siège est ..., et son établissement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Selaco Bail, dont le siège social

non contentieuse serait considérée comme insuffisante.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I.

de qualité est trop subjective pour constituer seule un critère d'analyse des offres ; de même, la notion de points " forts " ou de points " faibles " ne permet pas de déterminer quel est l'impact final

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... employée par la société Fromagerie de Livarot a refusé son affectation sur le site

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements A.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cegelec, société anonyme, dont le siège est ..., venant aux droits de

publique du 26 avril 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 492 F-D Pourvoi n° B 16-11.427 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

mandataires non-salariés peut désigner un délégué syndical national gérant mandataire non salarié (...)'' ; qu'il en résulte que dans le périmètre des gérants mandataires non-salariés, le délégué syndical