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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre
69ef843ccdc6046d47ba25d6
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
Source officielle7ème chambre
69ef84f9cdc6046d47ba38e6
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
Source officielle9ème chambre
69efaa06cdc6046d47c10cd0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
Source officielle9ème chambre
69efaba8cdc6046d47c12d1c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
Source officielle9ème chambre
69efabeacdc6046d47c131b8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
Source officielle9ème chambre
69efb459cdc6046d47c1d422
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
Source officielle7ème chambre
69efb731cdc6046d47c20a18
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
Source officielle7ème chambre
69efb752cdc6046d47c20c19
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
Source officielle7ème chambre
69efea74cdc6046d47c61043
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
Source officielle7ème chambre
69efedf9cdc6046d47c64ef8
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
Source officielle9ème chambre
69eff119cdc6046d47c686ee
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
Source officielle9ème chambre
69f131e2cdc6046d47e58653
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
Source officielle9ème chambre
69f13500cdc6046d47e5c72b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
Source officielle9ème chambre
69f15f53cdc6046d47e8a5ce
2 avril 2026
2 avril 2026
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
Source officielle8ème chambre
69f162b2cdc6046d47e8dda4
8 avril 2026
8 avril 2026
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
Source officielleChambre commerciale
662c94efb787c4000862f57f
26 avril 2024
26 avril 2024
Ce jugement a fait l'objet d'un appel et le pourvoi, formé à l'encontre de l'arrêt confirmatif de la cour d'appel de Montpellier en date du 27 mai 2014, a été rejeté.
Source officielleChambre commerciale 3-1
6a2107e7cdc6046d4708aedb
3 juin 2026
3 juin 2026
Sur la mise hors de cause de la société Nexity [IU] La société Nexity [IU] sollicite dans le dispositif de ses conclusions l'infirmation du jugement en ce qu'il l'a déboutée de sa demande de mise hors
Source officielle1ère Chambre
6a0cc3edcdc6046d473b7cb6
18 mai 2026
18 mai 2026
La société BS HOME indique que le devis de l’espèce correspond à l’objet social de la société BS HOME COM qui a pour activité le commerce de gros bois et matériaux de construction contrairement à elle
Source officielleTrib. de Commerce
6a117228cdc6046d47aa29ab
22 mai 2026
22 mai 2026
Ce contrat a été conclu hors établissement.
Source officielle8ème chambre
69ef8213cdc6046d47b9f66f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il a joint à sa demande les pièces mentionnées à l'article R. 631-1 du code de commerce et a précisé qu'il n'a bénéficié ni de mandat ad hoc ni de conciliation.
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