l'industrie de la farine de poisson continue à utiliser les deux types de presse ; qu'en l'état de ces constatations et appréciations elle a pu décider que la société Cartec n'avait pas méconnu son obligation

La jurisprudence met à la charge du banquier une obligation de conseil et un devoir de mise en garde à l'égard de ses clients non avertis, qu'ils soient emprunteurs, co-emprunteurs ou qu'ils se portent

Il lui reproche un manquement à ses obligations de conseil, d'information et de prudence et également un manquement à ses obligations de conseil, d'information et de mise en garde, consistant tout particulièrement

de conseil ne peut se déduire du seul constat de la réalisation du dommage ; qu'en déduisant le manquement de la société Panalpina à son obligation de conseil de ce qu'il s'est avéré que les modalités

vendeur a manqué à ses obligations de conseil à son égard ; 1°) ALORS QUE dans ses conclusions, M.

A..., la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil, et alors, d'autre part, que l'obligation de conseil pèse sur le vendeur ; que M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la responsabilité de la Sasu Inovitis Le vendeur professionnel, tenu d'une obligation de conseil à l'égard de son client, a l'obligation de de se renseigner sur ses besoins

Mme [U] fait grief à la société MB Finances d'avoir manqué à ses obligations de conseil et d'information pour ne pas avoir avisé les emprunteurs de ce qu'il serait demandé une garantie hypothécaire et

prendre en charge le sinistre et à l'indemniser à hauteur de la somme de 841.103,68 euros, de condamner AXA à lui verser la somme de 25.000 euros à titre de dommages et intérêts pour irrespect de l'obligation

la somme de 181 612, 24 euros avec intérêts au taux de 14, 50 % et la somme de 7 950, 24 euros avec intérêts au taux de 14, 50 %, alors, selon le moyen : 1° / que la banque est débitrice d'une obligation

par la CCI, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du code civil ; 5°/ que le géotechnicien a l'obligation de conseiller à son client de procéder au besoin à la réalisation

, qu'en énonçant qu'elle n'avait pas visé, dans sa déclaration de sinistre, les prêts dont elle était caution, sans s'expliquer sur les conséquences d'un éventuel manquement du CIC de Paris à son obligation

Invoquant un manquement grave de la Banque CHAIX à ses obligations de conseil et d'information, les consorts X... demandent que celle-ci soit déclarée responsable du préjudice qu'ils ont subi à la suite

* les devis n'étaient pas détaillés poste par poste et une consultation auprès d'un expert lui a permis de constater que les prix demandés étaient excessifs ; *] le professionnel a failli à son obligation

[B] en indemnisation du manquement de la société Allianz Vie à son obligation de conseil, Statuant à nouveau, -condamner la société Allianz Vie à verser à M.

A travers la rédaction des actes, Magellan tenu par une obligation de conseil et de diligence, devait s'assurer de leur validité et efficacité notamment au regard des conséquences fiscales, ce que M X.

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DU 31, RUE DE LA TOUR à MALAKOFF réplique qu'il s'était fié au respect de l'obligation de conseil et de résultat incombant au professionnel, qu'au surplus

P... à la somme de 10 000 euros du fait du manquement de la CRCAM à son obligation de conseil, la cour d'appel a énoncé que les objectifs de E... J...

branches : Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir limité la réparation de leur préjudice à la somme de 150 000 euros alors, selon le moyen : 1 / que l'expert comptable tenu d'une obligation

Estimant que la société Bic avait manqué à son obligation de conseil et n'avait pas respecté ses engagements relatifs à la prise en charge des loyers dûs au titre des contrats antérieurs souscrits auprès