En application de l'article 1353 du code civil, il appartient à celui qui demande l'exécution d'une obligation d'en rapporter la preuve.

Conformément au contrat de bail, les locataires sont obligés solidairement d’exécuter l’ensemble des obligations du contrat.

Conformément au contrat de bail, les locataires sont obligés solidairement d’exécuter l’ensemble des obligations du contrat.

En application de l'article 1353 du code civil, il appartient à celui qui demande l'exécution d'une obligation d'en rapporter la preuve.

Conformément au contrat de bail, les locataires sont obligés solidairement d’exécuter l’ensemble des obligations du contrat.

Conformément au contrat de bail, les locataires sont obligés solidairement d’exécuter l’ensemble des obligations du contrat.

de la décision, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3° Alors qu'il résulte des articles 1213 et 1214 du code civil, dans leur rédaction applicable à la cause, que l'obligation

comprises, jusqu'à la libération effective des lieux, subsidiairement dire que cette indemnité se saurait être inférieure au montant du loyer ; - outre solidairement une somme de 360 € en application

de la somme actualisée à la baisse de 6. 062, 04 € avec les intérêts au taux légal à compter du commandement de payer, * solidairement d’une indemnité mensuelle d’occupation égale au montant du loyer

[I] [W] et Mme [V] [J] à leur payer ma somme de 1.000 euros au titre des frais irrépétibles - condamner solidairement M.

En application de l'article 1353 du code civil, il appartient à celui qui demande l'exécution d'une obligation d'en rapporter la preuve.

En application de l'article 1353 du code civil, il appartient à celui qui demande l'exécution d'une obligation d'en rapporter la preuve.

Elle demande en outre qu'il soit constaté qu'elle justifie d'un cas de force majeure exonératoire de responsabilité et qu'il ne peut exister aucune obligation solidaire ou in solidum.

X..., directeur général, se sont portés cautions solidaires, chacun, à concurrence de 76 000 euros plus intérêts, frais et accessoires au titre de l'ouverture de crédit par actes du 12 novembre 2002 et

En application de l'article 1353 du code civil, il appartient à celui qui demande l'exécution d'une obligation d'en rapporter la preuve.

il convient de rappeler qu’en application de l’article 220 du code civil, toute dette contractée par l’un ou par l’autre des époux ayant pour objet l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants oblige

F... s'est porté caution solidaire des engagements des franchisées à hauteur de 134.000 euros pour ceux de OPTIQUE DESNAUGUES et de 233.000 euros pour OPTIQUE PERRIERES "pour une durée courant à compter

Il résulte encore de ce qui précède deux autres conséquences à savoir que les deux sociétés débitrices des mêmes sommes à l'égard des intimées sont tenues de cette obligation solidairement , que cette