[D], co-obligés solidaires, un prêt immobilier d'un montant de 300 000 euros, remboursable en trois-cents mensualités ; qu'à la suite d'échéances impayées, elle a délivré à M.

cassation

X... de son obligation, l'arrêt, confirmant la décision du juge de l'exécution, a dénié le caractère solidaire du cautionnement au motif que "le règlement de cautionnement n 3751" auquel il se réfère ne

à la nécessité de la remplacer, en a sollicité la réparation ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que le maître de l'ouvrage avait relevé la société Meyer Isolation de ses obligations

. ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1200 et 1738 du Code civil ; Attendu qu'il y a solidarité de la part des débiteurs, lorsqu'ils sont obligés à une même chose, de manière que chacun puisse

B, tendant à être déchargée de son obligation solidaire au paiement de cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu établies au nom de M. et Mme B au titre des années 1990 et 1991 ; que M.

que d'une disposition légale expresse ou d'une clause contractuelle non équivoque ; qu'aucune disposition légale ne prévoit une obligation solidaire entre les litigants quant au paiement

Z... s'est constitué caution solidaire de la société pour garantir le remboursement du prêt ; que la société a engagé une action contre la banque et contre M.

solidaire de paiement des impositions établies au nom du foyer fiscal au titre des années 2008 à 2013 ; - la décision de refus de décharge de son obligation solidaire est insuffisamment motivée ;

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C née B a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, de prononcer la décharge de son obligation solidaire de paiement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif d'Amiens de prononcer la décharge de son obligation solidaire de payer l'amende de 100% infligée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Mot, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation solidaire de payer la somme

B... demande au tribunal, d’une part, de prononcer la décharge de son obligation solidaire au paiement des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles elle a

pour excès de pouvoir de la décision du 16 novembre 1987 par laquelle le directeur de la comptabilité publique a rejeté la demande gracieuse qu'il avait présentée aux fins d'être déchargé de son obligation

B... a demandé l'annulation de cette décision d'une part en tant qu'elle a rejeté sa demande de décharge de l'obligation solidaire de payer des cotisations de taxe foncière, d'autre part en tant qu'elle

A la suite de l'homologation, le 4 juin 2014, de la convention de divorce signée avec son ex époux, Mme A a demandé, le 16 février 2015, la décharge totale de son obligation solidaire de payer les cotisations

Mme A n'est ainsi pas recevable à demander la décharge de son obligation solidaire au paiement de telles contributions.

pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ; Considérant que, pour demander l'annulation du jugement attaqué, en tant qu'il a refusé de la décharger de l'obligation