Règles générales / Les espaces libres de toute construction doivent être aménagés et végétalisés. / Les espaces libres doivent représenter au minimum 20 % de la surface de l'unité foncière.

de Rosny-sous-Bois conclut au rejet de la requête ou, à défaut, à ce qu'il soit sursis à statuer sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme en fixant un délai de 6 mois pour l'obtention

de l'élevage déjà implanté au lieudit de la Renaudière qui produit des substrats de types fumier et lisier stockés sur place à l'air libre, que le stockage des matières à méthaniser hors matières végétales

Le I de l'article L. 411-1 du code de l'environnement comporte un ensemble d'interdictions visant à assurer la conservation d'espèces animales ou végétales protégées et de leurs habitats.

En outre, il ressort des pièces du dossier que la construction et de l'extension revêtiront toutes deux une toiture terrasse végétalisée, de sorte qu'elles ne peuvent, en l'absence de faitage et malgré

en remière instance ar l’association requérante tirés de l’insuffisance de motivation, des inexactitudes matérielles, des vices de rocédure, de l’atteinte au maintien des o ulations animales et végétales

une décision de l’administration ou du gestionnaire du réseau d’électricité pour la réalisation du projet, la durée de validité de cette promesse serait prorogée de plein droit jusqu’à un an après l’obtention

Hepatitis A may spread by drinking contaminated water, and by eating fresh vegetables and fruits washed with contaminated water.

Il y a lieu également, compte tenu des risques d’atteintes relevées, d’enjoindre à cette même autorité de mettre en demeure ledit groupement de suspendre les coupes en cours jusqu’à l’obtention de la dérogation

Diverses difficultés tenant à la division de la parcelle, à la situation des locataires, à l'obtention des pièces nécessaires à la rédaction de l'acte authentique sont apparues de sorte que la vente n'a

D'autre part, le permis de construire attaqué prescrit à la société pétitionnaire de commencer les travaux dans un délai de huit mois à compter de l'obtention du permis de construire et de les achever

que cette haie est peu fréquentée par les chiroptères et, d'autre part, que si la distance au sol entre la haie et l'éolienne est inférieure à 50 mètres, la distance entre le bout de la pale et la végétation

récemment eu recours à l’emprunt, et met en péril l’équilibre réel de son budget ; par conséquent, la commune de Montpezat doit s’en remettre à des financements extérieurs, imprécisément chiffrés et dont l’obtention

.)/ et si l'instruction de la demande d'autorisation révèle l'innocuité du produit à l'égard de la santé publique et de l'environnement, son efficacité et sa sélectivité à l'égard des végétaux et produits

Ce document prévoit également la mise en place de mesures d'accompagnement et de suivi, telles que l'instauration d'un suivi de chantier par un écologue, le respect de la recolonisation végétale naturelle

La société Contray Energie a déposé, le 1er mars 2019, une demande d'enregistrement pour l'exploitation d'une unité de méthanisation de matières végétales et effluents d'élevage, d'une capacité de 49 tonnes

La seule circonstance que cette étude relève une " végétation générale du site assez dense " au mois d'octobre ne permet pas de conclure qu'une campagne complémentaire aurait dû être réalisée en hiver,

l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend une notice précisant : / 1° L'état initial du terrain et de ses abords indiquant, s'il y a lieu, les constructions, la végétation

l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend une notice précisant : / 1° L'état initial du terrain et de ses abords indiquant, s'il y a lieu, les constructions, la végétation

Le dossier de demande indique également qu’en cas d’obtention d’un taux inférieur à 15%, la société pétitionnaire se rapprochera d’un investisseur extérieur, comme le fonds d’investissement Eiffel Gaz