et de responsable de l'activité de musculation, leurs rémunérations étant déduites de la subvention aux activités sociales et culturelles versée par la SNCF au CER ; que ces deux salariés ont été élus

condamner, en conséquence, la société INIST Diffusion à lui verser une somme de 10.000 euros à ce titre, - de confirmer le jugement en ce qu'il a constaté que le CFC a autorisé la reproduction des oeuvres

qualité et de l'origine dont il assure la défense et la gestion, l'organisme : / - élabore le projet de cahier des charges, contribue à son application par les opérateurs et participe à la mise en oeuvre

Il fait valoir que l'appelant reconnaît dans ses écritures que la maison louée constitue son logement, son bureau et son espace de travail musical, ce qui est contraire à l'objet du bail exclusivement

mai 2008), que Mme X... a été employée en qualité d'artiste de variétés par la société Base de loisirs du lac d'Aiguille, qui exploite des activités de restauration, d'hôtellerie et de spectacles de music-hall

Le certificat médical initial établi le 12 mars 2019 a constaté sur la personne de Monsieur [Z] [E] une «'élongation tendon du biceps brachial droit/ élongation muscle brachial droit'» Après mise en oeuvre

Après instruction, la caisse a, par décision du 12 avril 2018, pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels la tendinopathie des muscles épicondyliens du coude gauche inscrite

Il s'agit certes de deux muscles distincts comme l'indique le docteur [K], non contredit en cela par la caisse ou son médecin conseil.

La société Paris Cocktail Bar indique qu’elle exploite un bar à ambiance musicale qui existe depuis près de 120 ans et que seul M.

de l'enfant, l'arrêt relève, d'une part, qu'un principe de précaution s'impose quant aux risques, encore insuffisamment évalués, d'un tel traitement et que sa mise en oeuvre

[E] à compter du 6 avril 2018, des suites de sa maladie professionnelle du 3 novembre 2016 ; - à titre subsidiaire, ordonner, au besoin, la mise en oeuvre d'une nouvelle expertise médicale.

exécute de toute autre manière une œuvre littéraire ou artistique, un numéro de variétés, de cirque ou de marionnettes. " Aux termes de l'article L. 112-2 du même code : " Sont considérés notamment comme oeuvres

faisant valoir que dans le contexte des manifestations dans lesquelles interviennent les commerciaux (férias du Sud-Est de la France Nîmes, Arles… , fêtes du Sud-Ouest (Landes, Pays Basque), festivals musicaux

leur siège social en France, où elles exercent leurs activités, que le contrat du 15 juin 2009 a été conclu et exécuté sur le territoire national et portait sur des prestations relatives à la mise en oeuvre

S'il est exact, au regard des pièces communiquées, que ce dernier a, d'une part, cessé cette pratique à compter du 1er janvier 2014, d'autre part, mis en oeuvre la procédure d'information et de recueil

L'ordonnance a autorisé la visite des locaux et dépendances situés [Adresse 1], susceptibles d'être occupés par les sociétés Artistes et promotion et/ou Pimiento Music et/ou Limited Access et/ou Navajo

Mme [...] a établi une déclaration de maladie professionnelle en date du 30 octobre 2020, au titre de « tendinoses du tendon du muscle supra-épineux, calcifiante du muscle infra-épineux », conformément

chaîne de télévision ainsi que de production, de conception, d'acquisition, de diffusion, de représentation, de programmation, d'édition et de distribution de programmes et d''uvres audiovisuelles, musicales